Délibérations

Portant sur la définition des redevables au titre du prélèvement et de la consommation et sur les modalités de la détermination de l'assiette

Portant approbation du 9ème programme d'intervention (2007-2012)

Relative à l'approbation du procès-verbal de la réunion du 24 octobre 2006

Relative à une aide au Syndicat Interdépartemental pour l'Assainissement de l'Agglomération Parisienne pour le maintien de l'irrigation des champs d'épandage de Pierrelaye-Bessancourt

Relative à la modification du règlement intérieur du Conseil d'administration

Décidant de saisir le Comité de bassin Seine-Normandie du projet de 9ème Programme d'intervention (2007-2012) et des délibérations relatives à l'assiette et au taux des redevances pour avis conforme

Portant approbation de la Décision Modificative n°1 du Budget 2006

Relative à l'approbation du procès-verbal de la réunion du 30 mai 2006

Relative à la fixation du taux pour le calcul de l'aide AQUEX

Relative aux modalités de déclaration des activités polluantes d'élevages