Délibérations

Relative à l'acquisition des locaux de la Banque de France à Sens (Yonne)

Portant modification du titre I de la convention d'aide financière type de l'Agence

Décidant de saisir le Comité de bassin Seine-Normandie pour avis conforme sur le projet d'actualisation des taux de redevances de l'année 2006 du 8ème programme

Portant modification du 8ème programme pour "contrats d'insertion affectés à des tâches relatives à l'eau"

Portant modification du 8ème programme pour l'"Education à la citoyenneté pour l'eau"

Relative à l'approbation du procès-verbal de la réunion du 26 mai 2005

Relative à la modification des modalités de remboursement du prêt sans intérêt n°00-5852

D'adaptation des aides du 8ème programme suite au décroisement des aides de l'Etat

Relative à l'ajustement du VIIIème programme en matière d'information du public et de publicité

Relative à la fixation du taux pour le calcul de l'aide AQUEX