Délibérations

Portant sur les modalités de prise en compte de la solidarité envers les communes rurales dans le VIIIème programme

Relative à l'adoption de la Décision Modificative n° 1 au budget 2005

Portant arrêté du compte financier 2004

Relative à l'approbation des procès-verbaux des réunions du 1er décembre 2004

Relative aux procédures de lancement de la consultation du public sur les enjeux du bassin et le programme de travail pour l'élaboration du nouveau SDAGE dans le cadre du processus de la directive-cadre sur l'eau

Relative à la révision des zones sensibles du bassin Seine-Normandie

Portant adoption du règlement intérieur du groupe programme "Politiques territoriales"

Relative à la désignation des membres du groupe de travail Interbassins relatif à la baie du Mont-saint-Michel

Relative à l'état des lieux du bassin Seine et cours d'eau côtiers Normands

Portant avis conforme au taux des redevances du VIIIème programme d'intervention de l'Agence de l'eau pour les années 2005 et 2006