Délibérations

Relative à l'approbation du procès-verbal de la réunion du 1er juillet 2004 - Annexe de la délibération n° 04-05 du 1er décembre 2004, relative à l'approbation du procès-verbal de la réunion du 1er juillet 2004

Relative à la désignation des représentants du comité de bassin siégeant à la commission du milieu naturel aquatique du bassin "Seine-Normandie"

Relative à la consultation portant sur les enjeux de la gestion de l'eau à l'horizon 2015

Relative à la modification du règlement intérieur du Comité de bassin et portant création du groupe de travail "politiques territoriales"

Relative à l'approbation du procès-verbal de la réunion du 2 décembre 2003

Portant actualisation du taux des redevances des années 2005 et 2006 du VIIIème programme

Portant approbation du budget 2005 de l'Agence de l'eau Seine-Normandie

Décidant de saisir le Comité de bassin Seine-Normandie du projet de délibération portant actualisation du taux des redevances 2005 et 2006 pour avis conforme

Portant sur les modalités de prise en compte de la solidarité envers les communes rurales et la poursuite du "décroisement" des aides d'Etat dans le VIIIème programme

Portant sur les règles de priorité dans l'attribution des aides du VIIIème programme