Délibérations

Concernant les aides dans 4 cantons en zone d'excédent structurel nitrates

Relative à l'approbation du procès-verbal de la réunion du 5 mars 2003

Relative au P.M.P.O.A. et aux zones d'action prioritaire

Approuvant le compte rendu du groupe de travail sur le rapport de l'inspection générale de l'environnement

Approuvant l'avenant n°1 au contrat de bassin relatif à la mise en oeuvre du scénario C de l'étude d'assainissement de la zone centrale de la région Ile-de-France pour les années 1999-2006

Approuvant l'avenant n°1 au contrat de bassin relatif à la mise en oeuvre du scénario C de l'étude d'assainissement de la zone centrale de la région Ile-de-France pour les années 1999-2006

Approuvant le contrat type du contrat territorial pour la protection de la ressource en eau

Approuvant des ajustements au VIIIème programme d'intervention (2003-2006)

Portant approbation de la décision modificative n°1 au budget 2003 de l'Agence de l'eau Seine-Normandie

Relative au projet de nouveaux locaux à Rouen