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Si vous souhaitez avoir un appui technique et financier pour vos projets ou obtenir des informations sur les primes et les redevances, la direction territoriale de votre secteur peut vous apporter une réponse. N’hésitez pas à la contacter.

Portail de Bassin

L’agence de l’eau Seine-Normandie met à disposition ses données via le portail de bassin

Données sur la qualité des eaux superficielles

L’agence de l’eau Seine-Normandie met à disposition ses données de suivi de qualité des eaux superficielles

riviere

Délibérations

Catégorie Année de parution Code de délibération Résumé Lien du document
CA 2003 CA 03-03

Portant arrêté du compte financier 2002

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CA 2003 CA 03-02

Relative à l'approbation du procès-verbal de la réunion du 3 décembre 2002

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CA 2003 CA 03-01

Relative à l'approbation du procès-verbal de la réunion du 31 octobre 2002

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2002 CB 02-04

Relative à l'approbation du procès-verbal de la réunion du 25 juin 2002

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CB 2002 CB 02-11

Relative à la seconde révision de la délimitation des zones vulnérables

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CB 2002 CB 02-10

Relative à la modification du SDAGE Seine-Normandie pour la gestion des nappes de l'Albien et du Néocomien

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CB 2002 CB 02-09

Relative au projet de SAGE de la rivière du Commerce

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CB 2002 CB 02-08

Relative à la modification du règlement intérieur du Comité de bassin (Constitution d'un Conseil scientifique)

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CB 2002 CB 02-07

Relative à la modification du règlement intérieur du Comité de bassin (Constitution des Commissions géographiques dans le bassin Seine-Normandie)

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CB 2002 CB 02-06

Portant avis conforme à l'assiette et au taux des redevances et des primes du VIIIème programme d'intervention (2003-2006) de l'Agence de l'eau

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Nouvelle adresse

immeuble
Nouvelle adresse à partir du 13 février

Retrouvez le siège de l’agence de l’eau et la direction territoriale Seine Francilienne désormais au :
12 rue de l’Industrie
CS 80148
92416 Courbevoie Cedex