Délibérations

Relative à l'approbation du procès-verbal de la réunion du 27 septembre 2002

Relative à l'avis et aux recommandations sur le SAGE de l'Automne

Relative à la délimitation du district et au rattachement des eaux souterraines et côtières

Relative à l'approbation du procès-verbal de la réunion du 4 décembre 2001

Portant approbation du VIIIème programme d'intervention (2003-2006)

Relative à l'assistance à la gestion des subventions pour la maîtrise des pollutions liées aux effluents d'élevage dans le cadre du PMPOA 2

Modifiant la délibération n°99-12 du 21 septembre 1999 portant approbation du règlement intérieur du Conseil d'administration

Portant approbation du budget 2003 de l'Agence de l'eau Seine-Normandie

Relative à l'acquisition d'un terrain et à la création d'une servitude pour la direction de secteur des Bocages Normands

Relative à la modification du statut juridique d'occupation des 1er et 2ème étages du siège à Nanterre