Délibérations

Portant approbation de la décision n°2 au budget 2002 de l'Agence de l'eau Seine-Normandie

Décidant de saisir le Comité de bassin Seine-Normandie du projet de VIIIème programme d'intervention (2003-2006) et des délibérations relatives à l'assiette et au taux des redevances pour avis conforme

Relative aux délégations données au Directeur pour l'attribution des aides prises en application de la délibération n°96-20 du 5 novembre 1996 donnant délégation de pouvoir au Directeur de l'Agence

Portant approbation de mesures transitoires pour la clôture du VIIIème programme

Relative aux aides à l'élimination des déchets

Relative au contrat départemental type

Approuvant la convention type fixant les conditions générales d'attribution des subventions et des prêts de l'Agence de l'eau Seine-Normandie pour le VIIIème programme d'intervention (2003-2006)

Portant approbation du taux des redevances pour le VIIIème programme (2003-2006)

Relative à la reconduction de la "redevance spécifique Ile-de-France"

Relative à la délimitation géographique des zones de redevances au titre de la détérioration de la qualité de l'eau et de la prime pour épuration et au titre du prélèvement et de la consommation d'eau