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Si vous souhaitez avoir un appui technique et financier pour vos projets ou obtenir des informations sur les primes et les redevances, la direction territoriale de votre secteur peut vous apporter une réponse. N’hésitez pas à la contacter.

Portail de Bassin

L’agence de l’eau Seine-Normandie met à disposition ses données via le portail de bassin

Données sur la qualité des eaux superficielles

L’agence de l’eau Seine-Normandie met à disposition ses données de suivi de qualité des eaux superficielles

riviere

Délibérations

Catégorie Année de parution Code de délibération Résumé Lien du document
CA 2002 CA 02-18

Relative à la modulation géographique des taux des redevances au titre de la détérioration de la qualité de l'eau et de la prime pour épuration et des zones de redevances au titre du prélèvement et de la consommation d'eau

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CA 2002 CA 02-17

Portant sur la définition des redevables au titre du prélèvement et de la consommation et sur les modalités de la détermination de l'assiette

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CA 2002 CA 02-16

Portant approbation du VIIIème programme d'intervention (2003-2006)

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CA 2002 CA 02-15

Relative à l'approbation du procès-verbal de la réunion du 30 mai 2002

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CA 2002 CA 02-14

Relative à la modification des modalités de remboursement du prêt sans intérêt n°973276 attribué au Syndicat Intercommunal d'Assainissement de Meulan Hardricourt les Mureaux

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CA 2002 CA 02-13

Relative au GIP Seine-Aval

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CA 2002 CA 02-12

Relative aux orientations pour le programme de transition 2003-2004

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CA 2002 CA 02-11

Relative à la convention concernant la participation des Agences de l'eau Rhône Méditerranée Corse et Seine-Normandie aux dépenses du Service Départemental d'Assistance Technique aux Exploitants des Stations d'Epuration de Côte d'Or

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CA 2002 CA 02-10

Relative aux délégations données au Directeur pour l'attribution des aides prises en application de la délibération n°96-20 du 5 novembre 1996 donnant délégation de pouvoir au Directeur de l'Agence

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CA 2002 CA 02-09

Relative aux conventions d'aide financière à l'élimination des déchets

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Nouvelle adresse

immeuble
Nouvelle adresse à partir du 13 février

Retrouvez le siège de l’agence de l’eau et la direction territoriale Seine Francilienne désormais au :
12 rue de l’Industrie
CS 80148
92416 Courbevoie Cedex