Délibérations

Relative au coefficient de collecte applicable aux redevances dues par les usagers domestiques et assimilés

Portant approbation du taux des redevances de l'année 2002

Relative aux redevances au titre de la détérioration de la qualité de l'eau et à la prime pour épuration

Relative à la délimitation géographique des zones de redevances pour prélèvement et consommation d'eau et au titre de la détérioration de la qualité de l'eau et de la prime pour épuration

Portant sur la définition des redevables au titre de prélèvement et de la consommation et sur les modalités de détermination de l'assiette

Portant approbation du VIIème programme étendu à l'année 2002

Relative aux conditions de délivrance des dérogations pour commencement anticipé des travaux

Relative aux adaptations du VIIème programme d'intervention pour l'industrie

Relative aux taux des études préalables réalisées sous charte qualité

Relative à l'adaptation des modalités d'aide du VIIème programme (dépollution par temps de pluie)