Espace Partenaires

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Contactez votre direction territoriale

Si vous souhaitez avoir un appui technique et financier pour vos projets ou obtenir des informations sur les primes et les redevances, la direction territoriale de votre secteur peut vous apporter une réponse. N’hésitez pas à la contacter.

Portail de Bassin

L’agence de l’eau Seine-Normandie met à disposition ses données via le portail de bassin

Données sur la qualité des eaux superficielles

L’agence de l’eau Seine-Normandie met à disposition ses données de suivi de qualité des eaux superficielles

riviere

Délibérations

Catégorie Année de parution Code de délibération Résumé Lien du document
CA 2022 CA 22-24

relative à l'admission en non-valeur de créances

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CA 2022 CA 22-23

relative au budget initial pour 2023

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CA 2022 CA 22-22

relative au budget rectificatif pour 2022

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CA 2022 CA 22-21

relative au recensement des immobilisations dans le cadre d'un équipement initial ou renouvellement complet de mobiliers

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CA 2022 CA 22-20

modifiant le coefficient correcteur réglementaire et la trajectoire du coefficient de modulation du programme de la prime pour épuration

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CA 2022 CA 22-18

relative à l'approbation du procès-verbal de la réunion du conseil d'administration du 15 septembre 2022

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CA 2022 CA 22-17

relative à la convention pluriannuelle 2023-2026 entre l’agence de l’eau Seine-Normandie et l’amicale du personnel de l’agence de l’eau Seine-Normandie et à l’avenant n°1

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CA 2022 CA 22-16

approuvant le projet de révision budgétaire du 11e programme d’intervention (2019-2024) révisé et saisissant le comité de bassin Seine-Normandie pour avis

 

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CA 2022 CA 22-15

relative à l’approbation du procès-verbal de la réunion du conseil d’administration du 7 juillet 2022

 

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CA 2022 CA 22-14

relative au contrôle interne comptable

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Nouvelle adresse

immeuble
Nouvelle adresse à partir du 13 février

Retrouvez le siège de l’agence de l’eau et la direction territoriale Seine Francilienne désormais au :
12 rue de l’Industrie
CS 80148
92416 Courbevoie Cedex