Normes d’utilisation du bloc-marque

Le bloc-marque de l’agence de l’eau Seine-Normandie a été créé pour être utilisé dans le cadre de ses activités. En tant qu'opérateur de l'État et afin d'apporter une caution officielle à nos missions, le logo de la République Française a été ajouté et doit être juxtaposé à celui de l'agence de l'eau pour former un bloc-marque unique.

Vous avez bénéficié d'une aide financière de l'agence de l'eau et vous devez apposer le bloc-marque sur vos outils de communication :

Toute entité en partenariat avec l'agence de l'eau Seine-Normandie ou ayant bénéficié d'une aide pour un projet a l'obligation d'apposer le bloc-marque sur tous les supports de communication : publications, sites internet, panneaux, … (voir les règles générales d'attribution et de versement des aides de l'agence de l'eau qui précisent ces obligations).

Pour toute utilisation du bloc-marque République Française - Agence de l'eau Seine-Normandie, le partenaire s'engage :

• à utiliser le bloc-marque République Française - Agence de l'eau Seine-Normandie conformément aux présentes règles. Le bloc-marque ne peut être utilisé que dans son intégralité et ne peut être modifié (proportions, couleurs…) et ne peut être sujet à aucune transformation, animation ou tout autre processus,
• à ne pas utiliser le bloc-marque à des fins commerciales ou d’aucune manière qui puisse sous-entendre ou laisser penser que l’agence de l'eau a accordé sa caution ou son appui aux entreprises commerciales ou à leurs produits ou services.

L'autorisation d'utiliser le bloc-marque République Française - Agence de l'eau Seine-Normandie ne confère pas à l’utilisateur le droit d’accorder à son tour des licences d’utilisation ou d’autoriser d’autres parties, quelles qu’elles soient, à se servir de ce bloc- marque.

Le non-respect des dispositions des présentes règles d’utilisation du bloc-marque République Française - Agence de l'eau Seine-Normandie peut entraîner l’annulation de l’autorisation d’utilisation ou, lors d’utilisation frauduleuse à but commercial, des poursuites à l’encontre de l’utilisateur.

Taille

La taille du logo ne doit pas être inférieure à 60 x 23 mm ou 2,5 cm de largeur.

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Si vous souhaitez disposer du bloc-marque dans un autre format (ai ou eps), merci de nous adresser votre demande via le formulaire de contact.