L'Agence de l'eau Seine-Normandie se mobilise sur l'ensemble du bassin et du littoral pour la reconquête des milieux aquatiques et lance un appel à projets en faveur de la "Biodiversité et de la qualité du milieu marin".

La loi du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages élargit la mission des agences de l'eau à la protection du milieu marin et à la biodiversité terrestre et marine.

L'Agence de l'eau agit dans le prolongement de ses interventions actuelles et conforte la complémentarité de ses actions avec celles des Régions, des Départements et des services de l'Etat, pilote des Schémas Régionaux de Cohérence Ecologique (SRCE) et du Plan d'Action pour le Milieu Marin (PAMM) dans le domaine de la biodiversité.

Pour répondre à ces nouveaux objectifs, l'Agence de l'eau Seine-Normandie lance un appel à projets pour susciter des actions en faveur de la biodiversité en favorisant la mise en oeuvre de programme d'actions territorialisées et priorisées.

La date limite de dépôt des dossiers (2ème session) est le :
 15 mai 2017

Quelles opérations sont soutenues ?

Les investissements matériels et immatériels, l'animation, les études, la formation et les projets pédagogiques, la communication accompagnant les projets.

Ces projets s'inscrivent dans un ou plusieurs des trois axes suivants :

• restaurer la continuité des trames écologiques, les espaces de transition et les couloirs migratoires ;
• réhabiliter les "coeurs" (réservoirs) de biodiversité
• faciliter la mise en oeuvre effective des trames écologiques sur le territoire du bassin.

Les projets aidés doivent concerner les rivières ou les milieux humides ou connexes.
 

Qui peut répondre ?

• Les EPCI ou leurs groupements compétents ;
• Les syndicats de bassins versants ;
• Les gestionnaires d'espaces naturels privés ou publics ;
• Les acteurs publics ou privés (économiques ou associatifs).

Quels sont les écosystèmes visés en priorité ?

• Les ensembles d'habitats de têtes de bassins versants ;
• Les vallées alluviales (corridors alluviaux, pour l'ensemble du lit majeur (cours d'eau et zones humides) ;
• Les espaces rétro-littoraux et les zones estuariennes ;
• Le milieu marin jusqu'à la zone économique exclusive (ZEE) sous l'angle de la reconquête de la biodiversité, en particulier lorsque les projets s'intéressent au lien terre-mer.

Sur quels critères de sélection ?

• Ambition du projet (inscription du projet au sein d'un territoire ciblé, résultats attendus en terme de gain écologique, intérêt des milieux concernés, caractère novateur et réplicable ...)
• Conception technique (pertinence du territoire, répartition équilibrée entre les territoires, ...)
• Gouvernance et financement (portage partenarial, accompagnement pédagogique, pérennité du projet, ...)

Quel financement ?

L'enveloppe globale est de 10 millions d'euros.

Le taux de financement peut atteindre 80% de subvention.