Fiche Résumé 11-GEST-06

En vue de la construction du 10ème programme, l'objectif de cette évaluation est d'apprécier dans quelle mesure les modalités du 9ème programme, conçues pour passer d'une logique de moyens à une logique de résultats, se sont traduites dans les faits par une plus grande sélectivité et incitativité des interventions de l'Agence.

Les questions évaluatives sont : Dans quelle mesure les priorités définies dans les PTAP sont-elles en adéquation avec les objectifs DCE et harmonisées à l'échelle du bassin ? Quelles sont les difficultés rencontrées dans leur définition ? Dans quelle mesure les actions mises en œuvre correspondent-elles à celles qui étaient prévues par les PTAP ? Quelle est la lisibilité de la stratégie générale ? Quelle est l'utilité de la complexité du système d'aides financières ? Dans quelle mesure les zonages (redevances, primes, aides) sont-ils incitatifs ? Dans quelle mesure la conditionnalité des aides est-elle suivie d'effet ? Dans quels cas et selon quelles modalités développer ce levier ? La baisse des demandes d'aides industrielles lors des 9ème/8ème programmes s'explique-t-elle significativement par un manque d'incitativité de l'intervention de l'agence ?

L'évaluation repose sur des études de cas, des entretiens, un questionnaire auprès de l'ensemble des chargés d'opération et de leur hiérarchie, des analyses de données, du benchmark et un séminaire de travail sur les recommandations.

Ces analyses ont débouché sur la formulation de sept recommandations allant du niveau stratégique au niveau opérationnel :
1. Affirmer de façon plus claire et volontariste le changement de cap : expliciter la stratégie de priorisation, la traduire en objectifs de résultats quantifiés à l'échelle du bassin, quantifier les objectifs de moyens que l'Agence se fixe pour la mettre en œuvre, plan de communication externe et interne.
2. Simplifier les dispositifs pour en améliorer la lisibilité et mieux traduire les priorités de l'Agence : des taux d'aide en nombre limité et contrastés en fonction du degré de priorité de l'action, aides forfaitaires chaque fois que c'est pertinent.
3. Alléger l'instruction des dossiers au profit de la proximité avec les maîtres d'ouvrage : différencier les procédures d'instruction de façon à les alléger pour les dossiers les plus classiques ; plus grande latitude à la DT et à l'instructeur ; renforcer l'accompagnement des maîtres d'ouvrage notamment via une présence terrain, accompagner les COP dans leurs fonctions d'animation et de prospection.
4. Encourager l'approche territoriale et le travail d'équipe : mieux organiser, formaliser et animer le travail d'équipe multidisciplinaire sur les territoires pour une stratégie collective d'émergence des projets prioritaires, articuler objectifs individuels et objectifs collectifs.
5. Faire du PTAP un outil central pour accompagner le changement de cap : règles communes pour une déclinaison homogène de la stratégie de priorisation avec une part de subsidiarité et de souplesse au niveau de leur élaboration par les DT, croiser critères de priorisation et moyens mobilisables, cohérence entre les PTAP et les PAOT, communiquer sur les résultats, animation et transversalité dans les DT sur la base du PTAP.
6. Abandonner le zonage pollution des aides et des redevances au profit d'un dispositif de différenciation des taux en fonction de la valeur ajoutée du projet.
7. Augmenter l'efficacité des aides en les conditionnant dans quelques cas ciblés : clarifier les conditionnalités en distinguant éligibilité, conditionnalité, bonification ; faire preuve de réalisme, de précision et de proportionnalité, privilégier des cas ciblés et définir des modalités adaptées.