Fiche Résumé 11-GEST-07

Cette évaluation porte sur les freins et leviers à la mise en place d'une maîtrise d'usage des sols à long terme des AAC, combinant occupation des sols compatible avec une exigence stricte de résultat (enherbement, agriculture biologique, cultures à bas niveau d'intrants…), mise en œuvre de façon pérenne dans le temps et ciblage sur les zones les plus sensibles des AAC. Les questions posées ont été : Quels sont les principaux freins et leviers d'une maîtrise à long terme de la gestion des sols des BAC de Seine-Normandie ? Dans quelle mesure une gestion durable des sols acquis a-t-elle été mise en place ? Quels sont les retours d'expériences réussies dont l'Agence pourrait s'inspirer pour améliorer l'efficacité de son action ?

L'évaluation s'est basée sur : une recherche bibliographique, une vingtaine de cas d'études (moitié "échecs", moitié "espoirs"), une quinzaine d'entretiens auprès d'experts nationaux, une enquête spécifique sur la problématique foncière et 6 ateliers de mise en discussion des conclusions intermédiaires dans les directions territoriales.

Les principaux freins observés sont d'ordre sociologiques, économiques et politiques : mise en doute fréquente du besoin de mesures ambitieuses (maîtrise foncière, développement de l'agriculture bio). A cette remise en cause du fondement de la politique Agence s'ajoute un manque de crédibilité des solutions proposées faute d'un mode d'emploi concret. L'incitativité économique des mesures agroenvironnementales (montant, durée) est insuffisante et variable. Enfin un déficit de cadrage et de portage politique, aux niveaux national et local, est constaté.

Les recommandations ont mis en évidence quatre familles d'outils :
1. La connaissance (suivi des flux sous-racinaires, modélisation et évaluation de l'efficacité des actions au niveau local).
2. La compensation financière pour plus d'incitation au changement de système avec trois voies possibles (optimisation des outils agroenvironnementaux du PDRH, approche contractuelle, indemnisation de servitudes).
3. Le zonage et la planification (via les Zones Soumises à Contraintes Environnementales, , via les outils de planification territoriale et environnementale type SAGE, SDAGE, PLU, SCOT, schémas de cohérence écologique, DTA… ou encore via la planification foncière c'est-à-dire la négociation à une échelle type département, région… sur la maîtrise foncière).
4. Le développement territorial (insertion du projet de protection de l'AAC dans un projet territorial type chaudières à miscanthus, circuits courts bio et restauration collective, parc de loisir ver… mis en place par exemple dans le cadre d'appels à projet, de pôles d'excellence rurale ou de projets Leader adaptés à l'eau) et économique (soutien de filières énergétiques, à bas niveaux d'intrants, agriculture biologique par exemple via des procédure contractuelles entre conseils régionaux et filières…).

L'étude a articulé ces différents leviers selon deux scénarios contrastés nécessitant une montée en puissance progressive sur 10 ans : l'un impliquant plutôt le ministère de l'agriculture et un renforcement négocié des mesures agri-environnementales et des mesures coercitives (application des ZSCE et mobilisation de l'article 38), l'autre reposant sur une mobilisation accrue des collectivités locales et un rôle coercitif plus fort du ministère chargé de l'environnement qui exigerait l'inscription dans les PLU/SCOT des aires de captage, notamment de leurs zones les plus sensibles, par les collectivités, avec un couplage à des stratégies de développement local.