Fiche Résumé 12-GEST-04

La totalité des 34 structures aujourd'hui labellisées EPTB sur le territoire national portent des actions de préventions des inondations, qui constituent en général leur compétence d'origine. En outre, la grande majorité de ces structures semblent assumer des missions pertinentes au regard des objectifs de l'Agence et affirment leur capacité à assumer un rôle de "chef de fil" pour une gestion équilibrée de la ressource en eau sur les différents bassins versants : 28 EPTB sont ainsi porteurs de SAGE, plus de ¾ mènent des études sur les zones humides et assistent les communes pour leur prise en compte dans leurs documents d'urbanisme, autant s'investissent sur la thématique de la continuité écologique et sur la qualité de l'eau. Des EPTB comme celui de la Charente et de la Dordogne portent des plans de Gestion des Étiages, 6 EPTB (Saône Doubs, Aude…) assurent un accompagnement des maîtres d'ouvrage locaux en mettant à leur disposition des animateurs et des techniciens de rivière, 3 assument l'entretien du Domaine Public Fluvial non navigable.

Les EPTB sont aujourd'hui identifiés par les services de l’État comme des relais pour la mise en œuvre de la Directive Inondation sur l'ensemble des districts hydrographiques et considérés par la majorité des agences comme des moteurs pertinents pour accélérer la mise en œuvre des SDAGE, en apportant un appui technique aux maîtres d'ouvrage existants, en portant le cas échéant la maîtrise d'ouvrage directe des actions dans le respect du principe de solidarité et en mobilisant les élus pour organiser la maîtrise d'ouvrage sur des territoires orphelins. Ces établissements constituent par nature des structures mixtes : à l'origine émanation de collectivités locales, les EPTB sont finalement habilités, par l'arrêté préfectoral de reconnaissance en EPTB, à agir au-delà de leur périmètre statutaire pour soutenir les politiques et planifications de l’État (portage de SAGE, mission consultative sur les aménagements réalisés sur le bassin versant et sur les classements de cours d'eau, participation à l'élaboration des Plans de Gestion du Risques Inondation….).

Les structures labellisées EPTB sont, en pratique, en butte à une vraie tension voire à une remise en cause de la part des collectivités qui les composent. L'autonomie prise en termes de compétences, sans lien avec les compétences détenues par les collectivités "sources", explique dans une large mesure la défiance qui semble caractériser les rapports des collectivités membres avec leurs établissements. La nature des missions étatiques assumée par les EPTB et non entièrement compensée, et la dualité de périmètres, avec un périmètre environnemental qui prime souvent sur le périmètre statutaire des structures labellisées EPTB, sont présentées comme des griefs majeurs. Cette distance s'est accentuée en raison du caractère interdépartemental et parfois interrégional des EPTB dont le centre de gravité décisionnel est parfois assez éloigné de celui de leurs propres collectivités membres. On constate par ailleurs, une difficulté pour certains EPTB, encore très orientés sur les inondations, à prendre le "virage" des milieux aquatiques. Plusieurs EPTB, et notamment les Grands Lacs de Seine, connaissent un déficit de légitimité pour étendre leurs missions et leur périmètre au-delà des compétences statutaires qui leur sont confiées par leurs membres. Aussi, la reconnaissance d'une structure en EPTB ne constitue pas une condition suffisante pour garantir une évolution positive des missions vers une meilleure prise en compte des objectifs de l'Agence de l'eau. Les EPTB sont tous des collectivités "dérivées" et apparaissent très clairement sans autonomie financière. Les missions qu'ils assurent au nom de l'intérêt général (généralement imputable à l’État) sont financées majoritairement par des subventions. En outre, dans le contexte actuel de réforme des collectivités locales et de crise financière, les EPTB qui dépendent généralement fortement des départements, sont particulièrement fragilisés. Aussi, les EPTB sont aujourd'hui à la recherche d'une plus grande autonomie financière, certaines des solutions étudiées pouvant avoir un impact direct sur les agences (mise en place de redevances pour services rendus et sur-redevances SAGE à collecter par les agences, récupération d'une partie de la redevance sur l'hydroélectricité ou encore instauration de dotations globales de fonctionnement).

Quel sera demain le rôle des départements et des régions ? Comment articuler les territoires gigognes que sont les territoires de l'eau, du district hydrographique sur un grand fleuve, aux bassins versants des principaux affluents jusqu'au niveau inférieur des petits cours d'eau ? Quelle articulation entre ces territoires hydrographiques et les territoires administratifs ? Et quel rôle respectif des agences de l'eau, du Comité de bassin, de l’État, des EPTB et d'éventuels maîtres d'ouvrage locaux structurés sur l'ensemble du territoire national ?