Fiche Résumé 15-AEP-02

L'OMS a introduit en 2004 le concept de "Water Safety Plan" (WSP) dans ses recommandations pour la qualité de l'eau de boisson. Un WSP repose essentiellement sur une évaluation des dangers spécifiques à chaque installation de production et de distribution d'eau potable, sur la mise en place de mesures de maîtrise de ces dangers et sur la mise en œuvre d'une surveillance de l'efficacité de ces mesures de maîtrise. L'identification exhaustive de tous ces dangers inhérents aux installations de production/distribution d'eau potable et la mise en place des mesures de maîtrise correspondantes font potentiellement de cette approche un outil puissant pour réduire les risques sanitaires liés aux contaminants, qu'ils soient réglementés ou non.

L’introduction de cette approche de gestion préventive des risques sanitaires dans la directive européenne “eau potable”, en discussion depuis 2003, a récemment été effective en 2015 (directive UE 2015/1787 du 6 octobre 2015), sous la forme d’une possibilité de réduire le nombre et la fréquence des paramètres surveillés, l’évaluation de risques étant spécifiques à chaque installation. Quelques états membres l'avaient déjà introduite dans leur législation nationale. En France, seule existait depuis 2007 une mesure incitative (Guide relatif à la prise en compte de la surveillance dans le cadre du contrôle sanitaire des eaux destinées à la consommation humaine, Ministère de la Santé) consistant en une possibilité de réduire la surveillance sanitaire sous réserve de mettre en place un WSP. Plusieurs WSP ont ainsi été déployés et notamment en Île-de-France en raison des fortes populations desservies et donc de l'impact sanitaire important que pourrait avoir le dysfonctionnement d'une usine dans cette région. Dans la grande majorité des cas, ces WSP ont été intégrés dans les systèmes ISO 9001 existants afin de répondre à la norme de sécurité alimentaire ISO 22000 (ISO, 2005). Une nouvelle version de la directive européenne “eau potable”, incluant le concept WSP sous une forme plus contraignante pour les opérateurs, devrait être présentée en 2018.

L'objectif de cette étude, prévue sur 3 ans, est d'évaluer, pour l’exploitant et pour le consommateur, les coûts et bénéfices apportés par cette approche de gestion préventive du risque sanitaire et d’identifier les conditions nécessaires pour un déploiement efficace.

Pour évaluer les coûts et bénéfices, il faut dans un premier temps identifier des indicateurs de performances pertinents. Deux approches ont alors été utilisées lors de la première phase de l’étude : une revue de la littérature et une enquête auprès des exploitants qui ont mis en place et gèrent aujourd’hui un WSP (retours d’expérience). Puis ces critères de performance seront appliqués à quelques études de cas (deuxième phase de l’étude). Au final, les résultats devront permettre d'établir des recommandations pour un déploiement efficace.

Les résultats de l’enquête montrent que la durée moyenne de mise en place des WSP est de 12 mois avec un coût de 10,5 Hommes-mois. La maintenance coûte 4 Hommes-mois/an. La durée de mise en place et les coûts semblent cependant diminuer en lien certain avec l’expérience acquise.

Les principaux bénéfices observés aboutissent à une réduction du nombre de plaintes des consommateurs ; à une meilleure maîtrise des nouveaux dangers, justifiant dans certains cas l’installation de stations d’alerte sur les ressources ; à une meilleure réactivité aux alarmes (en particulier les alarmes liées aux points critiques, c’est-à-dire aux étapes de traitement dont la maîtrise est absolument nécessaire pour garantir la sécurité sanitaire) ; et à une meilleure formation du personnel (dispensée lors de la mise en place des WSP).

Les principales difficultés rencontrées lors de la mise en place des WSP sont l’obtention, auprès des fournisseurs, de certificats d’attestation sanitaire pour les matériaux et les produits chimiques en contact avec l’eau et l’établissement du niveau de détail de l’analyse des dangers et de leurs causes.

La deuxième phase de l’étude a été consacrée à l’évaluation quantitatives des bénéfices identifiés en phase 1. Pour cela, des critères ont été sélectionnés de façon à les comparer avant et après la mise en place des WSP, sur des sites sélectionnés dans ce but. Les critères choisis sont entre autres : les taux de non-conformité sur les paramètres réglementés et sur les objectifs internes de qualité (les objectifs internes sont définis de façon à pouvoir réagir avant que les limites critiques où l’eau n’est plus potable ne soient atteintes), le nombre de plaintes des consommateurs, le nombre d’incidents ou alarmes, le temps de réaction aux alarmes, le nombre d’interventions d’urgence, le nombre de nouveaux dangers pris en compte, le nombre de nouvelles sources de pollution surveillées...

Plusieurs usines de production d’eau potable ont été sélectionnées i) pour leur historique de données opérationnelles et de santé publique couvrant au moins 2 ans avant et 2 ans après la mise en place du WSP, ii) pour leur filière de traitement inchangée pendant ces 4 ans et iii) pour leur alimentation par des eaux de surface ou des eaux souterraines influencées (risque sanitaire élevé en cas de défaillance de traitement).

Les résultats de la deuxième phase sont issus d’un premier traitement statistique sur la qualité de l’eau en production et sur les paramètres d’exploitation. Les points critiques étudiés sont la chloration (chlore libre résiduel, THM) et la clarification (turbidité, absorbance UV aluminium et COT). Le traitement statistique montre un faible nombre de dépassements des limites critiques ou opérationnelles avant et après la mise en place des WSP. Aucune tendance évolutive liée aux WSP n’est constatée. En revanche, l’analyse réalisée sur l’évolution des paramètres qui présentent le plus de données (aluminium, COT et chlore libre résiduel) montre une diminution perceptible de leur valeur après la mise en place des WSP. Une analyse statistique plus poussée sera réalisée lors la suite de l’étude.