Fiche Résumé 16-ASS-01

Le problème que nous rencontrons avec les réseaux d'assainissement est qu'ils sont enterrés et ne sont donc pas visibles dans la vie de tous les jours. De ce fait, ils ont tendance à être oubliés. Mais ces réseaux ont une durée de vie limitée dans le temps et nécessitent des entretiens afin d'assurer un service en continu. La gestion patrimoniale (GP) des réseaux est une méthode qui consiste à acquérir des informations sur les données physiques et les données d'exploitation du réseau … et à l'aide de ces informations, arriver à prioriser les interventions.

L'objectif de cette étude vise à obtenir un retour d'expérience des collectivités ayant mis en place la gestion patrimoniale sur les réseaux d'assainissement afin d'aider les collectivités qui ne l'ont pas encore fait, à le faire. Cette étude sera prise en compte dans le 11ème programme de l'Agence de l’Eau Seine-Normandie et a été lancée en parallèle à une étude sur l'autosurveillance des réseaux.

Un questionnaire a été mis en place avec l'aide des membres de la FNCCR et en se basant sur le guide de l'ASTEE "gestion patrimoniale des réseaux d'assainissement", sortit en décembre 2015. Les questions ne portent pas entièrement sur des aspects techniques de la GP, mais l'objectif était de comprendre comment les collectivités se sont lancées dans la GP, quels sont les bénéfices qu'elles ont pu en tirer, les difficultés qu'elles ont rencontrées... Nous avons retenu 16 collectivités ayant mis en place la GP sur leurs réseaux d'assainissement pour cette étude, qui ont été choisis par les chargés d’opération de l’Agence.

Dans un premier temps, le questionnaire a été envoyé aux collectivités afin qu'elles comprennent l'objectif de l'étude et qu'elles puissent avoir une idée des points qui seront abordés lors de l'entretien. Les entretiens se sont tous déroulés dans les locaux de la collectivité. Chaque questionnaire a été remis au propre afin de constituer des fiches pour l'agence.

Les collectivités retenues pour l'étude ont chacune une façon de définir la GP. En effet, les priorités et les attentes de la GP sont différentes d'une collectivité à une autre.

Les indices de connaissance et de gestion patrimoniale sont différents d'une collectivité à une autre. Ils traduisent l'avancée de ces collectivités dans la GP. Malgré l'obligation réglementaire qu'elles ont d'informer les valeurs des indicateurs sur le SISPEA, certaines collectivités ne le font toujours pas.

La GP permet dans un premier temps de mieux connaître son réseau et donc de mieux gérer les interventions. De plus, elle permet de travailler sur une gestion préventive, qui est plus avantageuse pour une collectivité en termes de planification, d'intervention, d'efficacité dans le travail… Outre cet aspect, la mise en place de la GP permet à la collectivité d'avoir une base de données accessible à tout moment au sein de la collectivité. Toutefois, la récupération de données liées aux réseaux et la fiabilité des données disponibles posent des problèmes aux collectivités. Le manque de personnel est également un point contraignant évoqué par beaucoup de collectivités. De plus, l'utilisation des logiciels et l'exploitation des données requièrent une formation bien spécifique.

Les collectivités ne savaient pas comment allait évoluer leurs situations suite au regroupement imposé par la loi NOTRe au moment des entretiens, mais ces collectivités ont bien ciblé les avantages de cette GP et prévoient de mettre place la GP sur les nouvelles communes entrantes.

- Aide à l'acquisition d'un logiciel propre à la collectivité,
- Aide au recrutement pour la récupération des données liées au réseau et pour l'exploitation de ces données,
- Conseiller des formations aux personnels des collectivités,
- Organiser des colloques pour démontrer l'intérêt de la GP en s'appuyant sur les collectivités retenues pour l'étude,
- Mettre en place des groupes de travail,
- Mettre les fiches REX à la disposition des collectivités afin qu'elles puissent s'en inspirer.