Fiche Résumé 16-GEST-01

Le prix de l'eau constitue l'une des données les plus demandées, en particulier par la presse, les collectivités locales, les associations, voire le grand public. Pour répondre à cette demande d'information, des enquêtes sont menées régulièrement depuis 1998 par l’Agence de l’eau Seine-Normandie (AESN) afin d'alimenter l'observatoire sur les prix des services d'eau et d'assainissement du bassin Seine-Normandie. Ces enquêtes sont réalisées auprès d'un échantillon représentatif de communes de toute taille, de toute zone géographique, de tout niveau d'équipement, qu'elles adhèrent ou non à des regroupements communaux et que leurs services d'eau soient délégués ou non à des sociétés privées.

Les données de la dernière enquête de 2011 ont permis d'améliorer la connaissance sur le prix à l'échelle du bassin et par sous-bassin, de répondre à la forte demande d'information des partenaires de l’Agence sur ce sujet (les collectivités notamment), et d'alimenter l'analyse économique requise pour l'état des lieux 2013 (articles 5 & 9 de la Directive cadre sur l'eau).

Cette enquête est renouvelée en 2015 pour mettre à jour les données et permettre à l’Agence de continuer sa mission d'information sur le prix de l'eau, dans un contexte qui met régulièrement cette thématique à l'honneur, auprès du grand public notamment. Elle s'articule pour la première fois aussi étroitement que possible avec l'Observatoire SISPEA piloté par l'Onema, afin de rationaliser la sollicitation des communes, d'améliorer le renseignement de l'Observatoire national, et de mutualiser les compétences. A ce titre, l'Onema est invité à participer au cahier des charges de cette étude.

Les résultats de l'enquête alimenteront le SISPEA pour les données qui le concernent et seront bancarisés dans la base de données Agence qui compile les résulats des enquêtes précédentes. Leur analyse statistique nourrira la rédaction d'un rapport sur le prix de l'eau : montant, composantes, évolution, et tous éléments explicatifs nécessaires, à l'échelle du bassin dans son ensemble ainsi que par Direction territoriale. Ces informations seront valorisées sur le site Internet de l’Agence.

L'enquête sur le prix de l'eau 2015 est nécessaire pour assurer le suivi de l'évolution du prix de l'eau à l'échelle du bassin et par sous-bassin. Les données doivent provenir d'un échantillon stable dans le temps qui permette d'effectuer des comparaisons. Les informations demandées sont centrées sur le prix et sont plus détaillées que dans SISPEA, lui-même plus riche sur la thématique de la qualité technique des services au-delà des seuls éléments de coût. Les deux approches sont donc complémentaires.

L'Agence répond ainsi aux principes de la convention d'Aarhus sur l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel et l'accès à la justice en matière d'environnement.