Fiche Résumé 16-GEST-03

La proximité et l'ampleur des objectifs de bon état (DCE) à l'horizon 2015 et 2021, la demande des administrateurs de l'Agence de disposer de critères robustes d'identification des actions les plus efficaces, les critiques récurrentes de la Cour des Comptes sur le manque de sélectivité et d'efficience de l'action de l'Agence… ont incité celle-ci à se doter d'un outil de priorisation et d'optimisation de ses moyens financiers et humains : le Plan Territorial d'Actions Prioritaires (PTAP). Initié lors du 8e programme d'intervention de l'Agence, repris et évalué lors du 9e programme, cet outil a été renforcé au 10e programme. Destiné à traduire localement et de manière opérationnelle le programme de l'Agence, en particulier sa composante liée au Programme de mesures (PDM), cet outil a été décliné en 6 PTAP, chacun à l'échelle des 6 grands sous-bassins ou commissions territoriales (COMITER) du bassin Seine-Normandie.

Pour apporter des réponses aux questions évaluatives, l'étude s'est appuyée sur une double démarche d'objectivation neutre et étayée, fondée :
- sur une analyse bibliographique des documents fournis, notamment par l'AESN et relatifs à l'élaboration, au suivi et aux bilans des PTAP,
- sur une approche quantitative experte via l'exploitation approfondie des bases de données techniques et financières de l'Agence,
- sur une approche qualitative fondée sur les dires et pratiques des différentes familles d'acteurs concernés, qui ont été recueillis via des outils et dans des conditions adaptés,
- sur un benchmark auprès des autres agences.
La phase de recommandations s'est appuyée sur deux ateliers impliquant respectivement le comité de direction et les chargés de politique territoriale.

Cette évaluation conclue que si les PTAP constituent un outil potentiellement intéressant, leur mise en œuvre a fait ressortir plusieurs insuffisances et inconvénients, ces derniers l'emportant sur les avantages. Il est recommandé de mieux distinguer à l'avenir la priorisation thématique et éventuellement financière (des domaines d'actions), qui devrait relever du programme, et la priorisation territoriale à l'échelle des UH qui devrait relever d'un outil spécifique destiné avant tout à prioriser les moyens humains.

Il est proposé :
1/ de s'adosser au Programme de mesures pour développer une fonction de priorisation territoriale, en distinguant notamment différents "cercles de masses d'eau" selon l'importance de l'effort à produire pour restaurer leur bon état DCE et sa faisabilité.
2/ d'abandonner le PTAP actuel et ses listes d'actions précises mais pléthoriques et au final ingérables (actuellement plus de 10 000) pour laisser cette fonction "liste d'actions" aux PAOT qui l'assurent déjà (en révisant ceux-ci : des listes d'actions à 6 ans et non plus 3).
Il est également proposé de renforcer la collaboration entre services de l'Agence et de l’État pour construire ce PDM renforcé (intégrant cette fonction de priorisation territoriale) et de tester cette construction sur quelques UH test.