Fiche Résumé 17-AQUA-01

Le bassin Seine-Normandie possède un long réseau de voies fluviales navigables et bon nombre de ports et mouillages répartis sur ses cours d'eaux et son littoral. Cette distribution mal recensée est potentiellement à l'origine d'atteintes environnementales. Les sources de pollution proviennent soit de l'exploitation des ports, des activités de maintenance et de service, notamment des bateaux, des activités de dragage mais aussi de l'environnement avoisinant urbain ou industriel. Ces sources de rejets ponctuels, diffus, accidentels ou illicites (installations non aux normes réglementaires) renvoient aux stratégies générales du bassin de réduction de pollutions, éditées dans le Schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) 2016-2021 au travers de défis et au Plan d'Action pour le Milieu Marin (PAMM). Cette étude a pour but de faire un inventaire des ports intérieurs et littoraux et de réaliser un approfondissement des connaissances sur les activités et services proposés. Cette évaluation permettra, par la suite, d'évaluer les potentielles sources de rejets et éventuellement proposer des actions prioritaires, dans le cadre du futur 11e programme d'intervention de l'Agence.

L'inventaire des ports du bassin Seine Normandie a pu être réalisé et complété à l'aide de cartes publiées par Voies navigables de France et Port Autonome de Paris ainsi que d'autres documents édités par des certifications relatives à la qualité du milieu telles que le label Pavillon Bleu. Des recensements manuels via GoogleMaps© sont également utilisés. Concernant les problématiques de pollution, une sélection de 35 ports d'études a été établie et validé en concertation avec les directions territoriales (DT) et un questionnaire a été mis diffusé auprès de ces 35 ports afin de recueillir des informations relative à l'activité, la maintenance et les services proposés (installations et systèmes de traitement), les études environnementales antérieures menées, l'appartenance à un label et la récolte d'analyses effectuée en milieu portuaire. L'ensemble des gestionnaires et/ou propriétaires des ports sélectionnés ont été démarchés et des rencontres ont pu être effectuées. D'autres organismes et institutions ont permis de recueillir des données, (Cerema, (Conseil Général 14 et 76, DDTM et DREAL … ).

On dénombre 188 ports répartis à la fois sur le secteur fluvial et le secteur maritime. Les ports intérieurs sont tournés vers la plaisance ou le commerce alors que la façade maritime affiche une pluriactivité. L'étendue et la dimension de l'activité portuaire présentent des enjeux économiques importants dans le secteur commercial, la pêche et le tourisme. Une base de données a été produite, regroupant pour le bassin l'ensemble des données disponibles. Les ports génèrent des pollutions portant atteinte à la qualité de l'eau et des sédiments : le degré de pollution constatée ou potentielle augmente avec l'ampleur des activités et leur typologie. Le Cotentin, l'embouchure de la Seine ainsi que certains secteurs fluviaux constituent des zones prépondérantes dans l'économie et montrent également des concentrations élevées en polluants. Cette forte activité associée aux diverses installations proposées par les gestionnaires telles que l'entretien des bateaux, l'avitaillement ou la collecte des déchets sont des sources à fort potentiel polluant. La problématique microbiologique en zone portuaire provient essentiellement de la zone périphérique en amont. Les profils de vulnérabilité établis pour les zones de baignade soulignent l'impact du ruissellement des eaux et les rejets d'assainissement non adaptés. Ces deux aspects engendreraient l'écoulement d'eau chargée en polluants directement dans les bassins portuaires. Quant à la navigation, l'impact microbiologique provenant des rejets d'eaux usées des bateaux reste faible mais pourrait être amélioré, notamment en Ile de France où localement des impacts peuvent apparaitre. Concernant les micropolluants et macropolluants, la qualité des masses d'eaux et celle des sédiments des bassins portuaires présentent des dépassements par rapport aux normes réglementaires. Le tributylétain, biocide utilisé sur la coque des navires, engendre un déclassement des eaux en amont et aval de Paris, à l'embouchure de la Seine ainsi que dans l'est du Cotentin. Quant à la qualité des sédiments des bassins portuaires, on constate des dépassements de seuils réglementaires en en métaux et HAP sur la quasi-totalité des sites.

La pollution globale des ports n'a pas pu être estimée quantitativement faute de données. .Des suivis pourraient donc être envisagés afin d'affiner les sources potentielles de pollution comme l'impact des industries implantées et l'apport induit par les zones périphériques. Par ailleurs, des collaborations et des journées d'informations afin de promouvoir les aides de l'Agence de l'eau Seine Normandie auprès des différents interlocuteurs sont nécessaires pour renforcer les liens entre les différents acteurs portuaires et initier différents projets d'amélioration.

L'identification des zones portuaires et de leur niveau d'équipement sur l'ensemble du bassin permettra aux DT d'entreprendre des actions ciblées sur leur territoire. Des zones dites à " risque " feront l'objet d'actions afin d'améliorer la qualité de l'eau, notamment via l'accompagnement et l'incitation auprès des gestionnaires à mettre en place des installations adaptées. Des actions de sensibilisation des bonnes pratiques auprès des plaisanciers pourront être mise en place.