Fiche Résumé 06-INDU-03

L'objectif de ce stage est la détermination, sur une zone test correspondant aux 2 régions Haute et Basse-Normandie, de l'impact potentiel des zones d'activités (industrielles, artisanales, commerciales) sur la ressource en eau. Cette démarche innovante pour la DAI amène à la prise en compte de l'impact collectif d'un ensemble d'entreprises sur une zone géographique limitée. Cette démarche pourrait préfigurer une évolution de la stratégie de la Direction des Affaires Industrielles dans le cadre du IXème programme visant à réduire l'impact de zones d'activités jugées prioritaires, selon les propres critères de l'Agence, en mobilisant les gestionnaires de ces zones ainsi que les entreprises qui y sont implantées. Cette démarche est en phase avec la prise en compte croissante de l'approche géographique induite par la DCE visant à l'atteinte du bon état écologique et chimique des eaux notamment sur des unités hydrographiques.

La première phase de récupération des données, la plus exhaustive possible, a été menée en interne auprès des directions du siège et des directions de secteur Seine-Aval et Bocages-Normands et à l'externe auprès des chambres consulaires, des administrations et des structures de développement économique des cinq départements normands. Elle a permis de faire le bilan des informations existantes concernant les zones d'activités, les infrastructures liées à ces zones (notamment ouvrages de collecte et de traitement des eaux usées et pluviales) et leur environnement : données eau, milieu naturel. Toutes ces informations ont été corrélées et regroupées par commune dans une base de données Access.

La seconde phase a consisté à créer une grille de hiérarchisation, intégrant l'ensemble des données obtenues précédemment et permettant d'estimer, pour chaque zone, une pression potentielle exercée par cette dernière. Cette hiérarchisation multicritère permet d'aboutir à un classement des zones en fonction de leur impact potentiel sur la ressource en eau. Ce modèle "théorique" de hiérarchisation des zones d'activités a ensuite été confronté à la réalité "terrain" via la réalisation de pré-diagnostics de zones réalisés sur un échantillon représentatif d'une dizaine de zones normandes de typologies différentes.Cette validation du modèle montre qu'il est globalement cohérent avec la réalité, et qu'il permet de définir des zones d'activités présentant un impact potentiellement important sur la ressource en eau.

La hiérarchisation théorique des zones doit être pondérée par le fait qu'il faut parfois utiliser des données anciennes, incomplètes voire incertaines. Toutefois, malgré les limites de cette démarche et bien que la concordance des données entre les deux régions normandes soit parfois difficile, ce travail apporte des informations précieuses en terme de connaissance du tissu des zones de Normandie. Il a de plus le mérite d'aboutir à une première hiérarchisation de l'impact de ces zones entre elles, offrant ainsi un outil intéressant d'aide à la décision, notamment dans l'élaboration des priorités de l'Agence pour ce qui est des pollutions dispersées issues du secteur industriel et artisanal.

Ainsi, l'étude présentée rend compte de la densité du tissu des zones d'activités de Normandie et aboutit au croisement de ces données avec des informations sur les aménagements des zones (notamment leur raccordement, ou non, à une station d'épuration) et sur la qualité du milieu environnemental (eaux superficielles, zone écologique). Cette source d'informations pourra alors être utilisée par tous les chargés d'opération du Service Industreil Ouest. La hiérarchisation permet ensuite de cibler une liste relativement restreinte de zones potentiellement impactantes. Cette liste devra alors faire l'objet d'un travail complémentaire de pré-diagnostics de zones, afin d'évaluer plus précisément l'impact sur la ressource en eau. Cette deuxième étape pourrait alors être accompagnée d'une campagne de mesures au niveau des rejets de ces zones afin de caractériser qualitativement et quantitativement la pression des zones retenues.

A terme, l'extension de cette étude sur l'ensemble du territoire de l'Agence de l'Eau Seine-Normandie représenterait un très gros travail d'inventaire, mais la méthodologie créée et testée permettrait d'aboutir plus rapidement sur le reste du bassin à une hiérarchisation des zones. Ceci permettrait un gain de temps grâce à l'utilisation d'un outil adapté et vérifié. Cette hiérarchisation globale à l'échelle du bassin permettrait alors de faire ressortir les zones qui pourraient nécessiter des actions prioritaires de la part de l'Agence.

Enfin, l'intégration de ces données dans un système d'information géographique permettra de disposer à la fois de données concernant les rejets industriels ponctuels et de données sur le tissu industriel et artisanal dispersé. Cet outil permettrait une mise à jour des données et une évaluation de l'impact plus directe et facile. De plus, ce type de représentation pourrait inclure les données qui n'ont pu être intégré dans la base grâce à leur géo référencement (Fichier des sites industriels redevables, périmètre de captages d'eau potable). Cette représentation améliorerait encore l'analyse croisée de l'impact des zones sur le milieu et de visualiser plus aisément l'ensemble de ces informations.