Fiche Résumé 05-GEST-01

En 2003, l'agence a réalisé une enquête afin de compléter, enrichir et analyser les données disponibles sur les caractéristiques de la collecte des eaux usées dans les Hauts-de-Seine. Les informations recueillies concernent la connaissance générale du service, l'entretien et les investissements, la tarification et la comptabilité du service.

La mise en perspective de ces éléments a permis de déterminer des profils de gestionnaire et d'estimer l'importance des efforts consentis pour le renouvellement et le maintien à niveau des équipements. La grande majorité des réseaux de collecte du département a été construite avant 1950, et si l'on considère que leur durée de vie technique avoisine en moyenne les 50 ans, on peut estimer qu'environ 40% du linéaire devra être remplacé durant la décennie en cours. La problématique du renouvellement et de son financement constitue donc un enjeu majeur pour les services de collecte. Selon nos calculs, près des trois quarts de l'investissement initial devraient, en théorie, être totalement amortis. Or, les amortissements effectivement réalisés par les maîtres d'ouvrage couvriraient moins de la moitié du renouvellement du patrimoine. Il semblerait donc qu'un quart du patrimoine le plus ancien, censé être totalement déprécié et amorti, soit laissé de côté. Le risque est donc grand de voir s'accroître brutalement le besoin de financement lorsque ce patrimoine s'avèrera effectivement obsolète.

Quel sera l'impact de ce besoin brutal de renouvellement du patrimoine sur le prix de la collecte ? A l'échelle du département, le surcoût de dépenses engendrées par le renouvellement non provisionné entraînerait une augmentation du prix de la collecte des eaux usées d'environ 10%. Cette inflation prévisible relativement faible s'explique par le fait que les collectivités disposent, grâce à leurs recettes d'exploitation (moyenne annuelle de 600 000 € par service), d'une réelle capacité à autofinancer leurs investissements (les maîtres d'ouvrage autofinancent leurs investissements à hauteur de 44 % en moyenne). C'est cette marge de manœuvre financière qui permettrait de limiter l'augmentation brutale du prix de la collecte lors du renouvellement des équipements, à l'exception de 16 % des collectivités qui devront sans doute faire face à une augmentation du prix de la collecte d'au moins 50 %.

L'analyse révèle que la mise en place d'outils et de pratiques de gestion des réseaux n'est pas associée à un prix de la collecte plus élevé. Les dépenses engendrées par la mise en place d'outils et de pratiques de gestion des réseaux paraissent donc rentabilisées du fait de leur impact positif sur la gestion des réseaux à long terme. A l'inverse, l'absence de tels outils entraîne une méconnaissance de l'état du patrimoine et accroît les risques d'investissements soudains, pouvant provoquer une augmentation du prix de la collecte.
D'autres études technico-économique doivent être lancées sur le bassin afin d'évaluer les besoins et prévisions d'investissement des maîtres d'ouvrage publics.