Délibérations

relative à la demande de remise gracieuse des majorations pour la SAUR

relative à l’avenant n° 2 et à l’avenant n° 3 de la convention pluriannuelle 2019-2022 entre l’agence de l’eau et l’association Amicale du personnel de l’agence de l’eau Seine-Normandie

relative au lancement d’un appel à projets inter-agences «Eau et solidarités internationales»

relative à la création d’un groupement comptable entre les agences de l’eau Artois-Picardie et Seine-Normandie

relative aux modalités d’application de la prime solidaire pour la zone agglomérée parisienne, telle que prévue par l’article 9 de la délibération n° CA-20-06 modifiée

modifiant la délibération n° CA 19-06 relative à la prime pour épuration pour les années de fonctionnement 2019 à 2024 afin de mettre en place une prime solidaire visant à encourager l’amélioration des systèmes de collecte et de transport des eaux usées

saisissant le comité de bassin sur les modifications du 11^e programme d’intervention (2019-2024) pour avis

approuvant plusieurs modifications du 11^e programme d’intervention

approuvant les critères de sélection des projets éligibles au plan de relance gouvernemental

relative à l’abrogation des acomptes des redevances pour prélèvement sur la ressource en eau