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Catégorie	Année de parution	Code de délibération	Résumé	Lien du document
CB	2018	VOEU CB 21 juin 2018	Vœu portant sur les conditions d'évaluation de l'état des masses d'eau	Consulter
CB	2018	VOEU CB 21 juin 2018	Voeu portant contribution du comité de bassin Seine-Normandie à la première séquence des assises de l'eau	Consulter
CB	2018	CB 18-17	relative à l’avis du comité de bassin sur les mesures supplémentaires du programme de mesures à mettre en œuvre sur le bassin de la Seine et les cours d’eau côtiers normands 2016-2021	Consulter
CB	2018	CB 18-16	relative à l’approbation du procès-verbal de la réunion du comité de bassin du 9 octobre 2018	Consulter
CB	2018	CB 18-15	relative à la cartographie des zones réglementaires relatives à la géothermie de minime importance : révision de la carte pour la région Île-de-France	Consulter
CB	2018	CB 18-14	relative à l’avis du comité de bassin sur la reconnaissance au titre d’établissement public d’aménagement et de gestion de l’eau (EPAGE) du syndicat mixte SEQUANA	Consulter
CB	2018	CB 18-13	relative à l’élection du vice-président de la commission permanente des programmes et de la prospective	Consulter
CB	2018	CB 18-12	relative à l’élection du vice-président de la commission relative au littoral et au milieu marin	Consulter
CB	2018	CB 18-11	portant avis conforme sur le 11^e programme (2019-2024)	Consulter
CB	2018	CB 18-10	relative à l’approbation du procès-verbal de la réunion du comité de bassin du 21 juin 2018	Consulter

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