Délibérations

relative à l’élection d’un représentant du collège des parlementaires et des collectivités territoriales à la commission de labellisation territoriale

relative à l’élection d’une administratrice du collège des associations et des personnalités qualifiées au conseil d’administration de l’agence de l’eau Seine-Normandie

relative à l’approbation du procès-verbal de la réunion du comité de bassin du 6 octobre 2021

relative à l’élection du président du comité de bassin Seine-Normandie

avis portant sur le projet de programme de surveillance de l’état des eaux du bassin Seine-Normandie 2022 - 2027

portant avis conforme sur le 11ème programme (2019-2024) révisé

relative à l’élection et à la désignation des membres de la commission de labellisation territoriales

relative à l’élection du président de la commission littoral et mer, du vice-président de la commission des milieux naturels, des présidents et des vice-présidents des commissions territoriales du comité de bassin Seine-Normandie

relative à l’élection des administrateurs de l’agence de l’eau Seine-Normandie collège des parlementaires et des collectivités territoriales

relative à l’approbation du procès-verbal de la réunion du comité de bassin du 20 mai 2021