Fiche Résumé 08-AQUA-03

Le rapport de stage rappelle d'abord différents aspects concernant la mise en place réglementaire des périmètres de protection des captages d'eau potable : leur objectif de prévention des pollutions accidentelles et de lutte contre les contaminations de proximité, la procédure administrative et sa déclinaison sur les trois départements bas-normands, l'avancement de la mise en place de ces périmètres au regard de l'objectif national de protection effective de l'intégralité des captages d'ici 2010.

En concordance avec les objectifs de la Directive Cadre sur l'Eau, le 9ème programme de l'Agence de l'Eau Seine-Normandie (2007-2012) vise en particulier la reconquête de la qualité des ressources destinées à l'alimentation en eau potable, par le biais d'une gestion préventive de la qualité de l'eau à l'échelle des Bassins d'Alimentation de Captages (BAC) d'eau souterraine. Le contexte du territoire des Bocages Normands est à ce titre particulier : une proportion importante des BAC contaminés par les pollutions diffuses (considérés comme prioritaires) présente une surface restreinte par rapport aux surfaces moyennes sur le reste du bassin, en raison du contexte géologique de la région (aquifères de socle du Massif Armoricain surtout). Dans ces cas de figure, il est alors possible que les périmètres de protection puissent avoir un effet sur la ressource, dès lors que les servitudes sont suffisamment contraignantes.

Partant de la constitution d'une base de données sur les périmètres de protection (niveaux de servitudes et surfaces concernées) des captages prioritaires et d'une synthèse bibliographique sur les fuites de nitrates selon les pratiques agricoles, un outil de calcul, de type tableur, a été proposé. Il permet d'estimer une fourchette de concentrations théoriques vers laquelle devrait tendre la nappe captée selon les changements de pratiques agricoles prévus, sans cependant évaluer le temps de réponse à ces changements. Cet outil permet donc d'estimer si les servitudes imposées par arrêté préfectoral dans les périmètres seront suffisantes pour retrouver une bonne qualité de la ressource ; dans le cas contraire, l'impact de mesures complémentaires (acquisitions foncières, mesures agri-environnementales, etc.) peut être testé.

Cette première approche, illustrée par deux études de cas, a permis de proposer des pistes pour une étude exhaustive des BAC prioritaires du secteur, dans le but d'étudier au cas par cas la meilleure stratégie à adopter. Néanmoins, cette méthodologie doit être assortie de nombreuses précautions : les résultats mériteraient en effet d'être affinés par des enquêtes de terrain, tant sur les pratiques que sur les caractéristiques physiques du territoire. Ces conditions locales, intervenant sur les fuites d'azote et la lame d'eau infiltrée, pourraient avantageusement être intégrées dans les calculs de concentrations en nitrates sur la ressource, et ce pour chaque BAC étudié.