Fiche Résumé 10-AQUA-02

Selon les prescriptions de la Directive Cadre sur l'Eau (DCE), l'Agence de l'Eau Seine-Normandie a mis en place un programme de surveillance des plans d'eau. La méthodologie de suivi (toujours en évolution) est élaborée pour des lacs naturels et creux, alors que cinq plans d'eau sur les six du territoire Seine-aval sont des masses d'eau artificielles (gravières peu profondes). Un seul plan d'eau situé dans un ancien méandre de l'estuaire de la Seine est d'origine "naturelle" : il s'agit de la tourbière Grand'Mare, mais elle a également un fonctionnement différent des grands lacs alpins.

Les difficultés suivantes compromettent l'utilisation des protocoles nationaux et l'atteinte du "bon état/bon potentiel" (la notion du "bon potentiel" n'étant pas encore définie) :
- aucune référence n'existe pour ces milieux entièrement crées par l'homme pour pouvoir estimer l'écart au "bon état",
- l'extraction des granulats alluvionnaires a défini la localisation des plans d'eau dans le lit majeur des cours d'eau et leur lien fort avec les nappes alluviales ou encore avec les cours d'eau (Venables et Bouafles). Ces milieux aquatiques eux-mêmes en état écologique et chimique souvent médiocre conditionnent l'état des plans d'eau (eutrophisation accélérée),
- selon les seuils des indicateurs proposés, le "bon état" est assimilé au statut oligotrophe. Or, une tourbière (riche en matière organique et en acides humiques) ou encore des gravières avec un apport massif et constant des éléments nutritifs ne peuvent répondre à ces critères,
- les gravières ont souvent une morphologie simplifiée et homogène sans diversité des habitats et sans zone littorale bien dessinée (indicateurs biologiques appauvries),
- le choix d'un seul point de surveillance représentatif de la masse d'eau complexe s'avère utopique si elle est composée de plusieurs gravières à caractéristiques hydro-morphologiques variées (cas de Léry-Poses, de gravières de Pont-Audemer/Toutainville),
- le plan de réaménagement des gravières après exploitation (obligation réglementaire) ne tient pas compte des nouvelles normes de qualité environnementales : en effet, la requalification du site est décidée dans le dossier initial au moment de la délivrance d'autorisation de l’extraction de granulats (sur environ 30 ans !) avec des exigences obsolètes au moment de la restauration,
- de plus, ce réaménagement a été orienté la plupart du temps vers un nouvel usage (baignade, loisirs nautiques…) et pas uniquement vers la création d'un milieu à fonctionnement écologique s'approchant du naturel,
- certaines gravières, les plus anciennes, sont abandonnées sans requalification environnementale, n'ont pas de gestionnaire et présentent des difficultés d'accès.

Une expertise complémentaire aux suivis réglementaires a été menée afin de caractériser les milieux lentiques du territoire Seine-aval, répertorier les pressions anthropiques et proposer un programme de mesures spécifique adapté. Le bilan des données disponibles, les visites terrains et le concours des gestionnaires ont permis d'identifier les pressions à l'origine de la non atteinte du bon état des plans d'eau. La relation des plans d'eau avec la nappe et/ou avec un cours d'eau en mauvais état écologique et chimique conditionnent très fortement la non-atteinte du bon état en 2015. Face à ce constat, un bilan hydrique serait à planifier pour chaque plan d'eau afin de quantifier les flux entrants/sortants.

Pour parvenir aux objectifs environnementaux fixés par le SDAGE, le programme de mesures "plans d'eau" du territoire Seine-Aval s'élève à 13 018 765 € pour la période 2010-2015. Les mesures à engager sur les plans d'eau ont principalement pour objet de lutter contre l'eutrophisation du milieu et de réduire l'artificialisation des berges. Suite à l'analyse économique effectuée, les reports de délais sont à prévoir pour cause de coût disproportionnés pour la base de plein air et de loisirs de Léry-Poses (méthode BRGM) et pour la Grand'Mare et la gravière de Bouafles (analyse coût-bénéfices). L'évaluation économique du programme de mesures pour la base nautique de Venables n'a pu être réalisée à cause de manque de données, mais les faibles capacités financières des gestionnaires devront être mises en avant pour justifier un report de délais.

Globalement l'ensemble des gravières doit bénéficier d'un report de délais pour l'atteinte du bon potentiel car il s'agit de masses d'eau artificielles en relation avec des masses d'eau en mauvais état écologique et chimique.

Les visites du terrain ont démontrées l'importance des travaux de restauration écologique pour diversifier les habitats dans les anciennes gravières et d'animation autour du plan d'eau pour atténuer les pressions. Ainsi, il a été conclu que la création des contrats d'animation sur ces milieux est une condition pour appliquer le programme de mesures spécifique et suivre l'état des plans d'eau. Le premier contrat d'animation est ainsi établi pour le plan d'eau Ecluzelles (Eure et Loir).

Une étude d'hétérogénéité d'une masse d'eau complexe (Toutainville) est également soutenue (en collaboration avec le Parc Naturel Régional des Boucles de la Seine Normande) pour conclure sur la pertinence du protocole DCE actuel et proposer un suivi opérationnel pour évaluer l'impact des actions menées par les gestionnaires des gravières.

L'étude pourrait se poursuivre pour une évaluation environnementale plus précise et adaptation des programmes de suivi au titre de la DCE.