Fiche Résumé 11-AQUA-01

C'est dans un contexte de controverse sur le développement de l'utilisation des biocarburants que la présente étude s'inscrit. Elle a pour objectif de proposer une évaluation des pressions sur l'eau induits par différents niveaux de développement de production de biocarburants sur le territoire national à l'horizon 2030.

Quatre scénarios ont été élaborés :

• production de 5 Mtep de biocarburants liquides de première génération. Celui-ci correspond à 12 % de substitution des carburants fossiles, soit 2 % de plus que l'objectif européen.

• production de 5 Mtep de biocarburants liquides et gazeux de première génération. Celui-ci peut être considéré comme le plus tendanciel de tous. En effet, dans ce contexte la production de biocarburants liquides est plafonnée aux agréments français fixés en 2007 pour l'horizon 2010.

• production de 20 Mtep de biocarburants de deuxième génération. Ce scénario est basé sur un scénario d'Henri Prévot dans le cadre de sa participation au groupe de travail de l'étude "Facteur 4".

• production sans objectif quantitatif a priori de biocarburants de deuxième génération avec la mise en œuvre de pratiques agricoles qui fixent une priorité à la protection des ressources en eau.

Chacun des scénarios se décline en termes de besoins en cultures et de surfaces agricoles dédiées pour atteindre les niveaux de production de biocarburants requis. Le changement d'usage des sols est alors défini nationalement, puis sur deux grands bassins hydrographiques : Adour-Garonne et Seine-Normandie. Une méthode d'évaluation à l'échelle des grands bassins est développée : les évaluations des pressions sur l'eau comparent les effets induits par les conversions de sols en 2030 vis-à-vis de la situation réellement observée en 2006 du point de vue des enjeux quantitatifs (prélèvements) et qualitatifs (pollution par les nitrates et pesticides).

L'étude montre en premier lieu que les technologies de première génération ont, en plus de leur impact sur d'autres enjeux, un impact important et négatif sur la ressource en eau à la fois en quantité et qualité qui risque fort de compromettre l'atteinte des objectifs du SDAGE.

L'espoir de concilier les objectifs liés aux politiques énergétiques et les objectifs de la politique de gestion de l'eau semble résider dans le développement de la deuxième génération. Mais, pour être cohérent avec les objectifs de qualité, le principe ne devrait pas être de fixer a priori des objectifs de production : la protection de l'eau, ressource disponible à une échelle locale, impose une étude préalable qui permette de fixer l'objectif que l'on peut atteindre en termes de production de biocarburants pour respecter les objectifs de qualité.

Cependant, cette étude qui ne prend en compte ni les effets indirects, ni les effets combinés (tels que les concentrations de cultures influant sur la présence des ravageurs et donc sur l'utilisation des produits phytosanitaires), montre la nécessité d'études d'évaluation plus complètes pour les biocarburants de deuxième génération affichés actuellement comme l'alternative palliant tous les problèmes que posent la première.