La totalité des 34 structures aujourd'hui labellisées EPTB sur le territoire national portent des actions de préventions des inondations, qui constituent en général leur compétence d'origine. En outre, la grande majorité de ces structures semblent assumer des missions pertinentes au regard des objectifs de l'Agence et affirment leur capacité à assumer un rôle de "chef de fil" pour une gestion équilibrée de la ressource en eau sur les différents bassins versants : 28 EPTB sont ainsi porteurs de SAGE, plus de ¾ mènent des études sur les zones humides et assistent les communes pour leur prise en compte dans leurs documents d'urbanisme, autant s'investissent sur la thématique de la continuité écologique et sur la qualité de l'eau. Des EPTB comme celui de la Charente et de la Dordogne portent des plans de Gestion des Étiages, 6 EPTB (Saône Doubs, Aude…) assurent un accompagnement des maîtres d'ouvrage locaux en mettant à leur disposition des animateurs et des techniciens de rivière, 3 assument l'entretien du Domaine Public Fluvial non navigable.

Les EPTB sont aujourd'hui identifiés par les services de l’État comme des relais pour la mise en œuvre de la Directive Inondation sur l'ensemble des districts hydrographiques et considérés par la majorité des agences comme des moteurs pertinents pour accélérer la mise en œuvre des SDAGE, en apportant un appui technique aux maîtres d'ouvrage existants, en portant le cas échéant la maîtrise d'ouvrage directe des actions dans le respect du principe de solidarité et en mobilisant les élus pour organiser la maîtrise d'ouvrage sur des territoires orphelins. Ces établissements constituent par nature des structures mixtes : à l'origine émanation de collectivités locales, les EPTB sont finalement habilités, par l'arrêté préfectoral de reconnaissance en EPTB, à agir au-delà de leur périmètre statutaire pour soutenir les politiques et planifications de l’État (portage de SAGE, mission consultative sur les aménagements réalisés sur le bassin versant et sur les classements de cours d'eau, participation à l'élaboration des Plans de Gestion du Risques Inondation….).

Les structures labellisées EPTB sont, en pratique, en butte à une vraie tension voire à une remise en cause de la part des collectivités qui les composent. L'autonomie prise en termes de compétences, sans lien avec les compétences détenues par les collectivités "sources", explique dans une large mesure la défiance qui semble caractériser les rapports des collectivités membres avec leurs établissements. La nature des missions étatiques assumée par les EPTB et non entièrement compensée, et la dualité de périmètres, avec un périmètre environnemental qui prime souvent sur le périmètre statutaire des structures labellisées EPTB, sont présentées comme des griefs majeurs. Cette distance s'est accentuée en raison du caractère interdépartemental et parfois interrégional des EPTB dont le centre de gravité décisionnel est parfois assez éloigné de celui de leurs propres collectivités membres. On constate par ailleurs, une difficulté pour certains EPTB, encore très orientés sur les inondations, à prendre le "virage" des milieux aquatiques. Plusieurs EPTB, et notamment les Grands Lacs de Seine, connaissent un déficit de légitimité pour étendre leurs missions et leur périmètre au-delà des compétences statutaires qui leur sont confiées par leurs membres. Aussi, la reconnaissance d'une structure en EPTB ne constitue pas une condition suffisante pour garantir une évolution positive des missions vers une meilleure prise en compte des objectifs de l'Agence de l'eau. Les EPTB sont tous des collectivités "dérivées" et apparaissent très clairement sans autonomie financière. Les missions qu'ils assurent au nom de l'intérêt général (généralement imputable à l’État) sont financées majoritairement par des subventions. En outre, dans le contexte actuel de réforme des collectivités locales et de crise financière, les EPTB qui dépendent généralement fortement des départements, sont particulièrement fragilisés. Aussi, les EPTB sont aujourd'hui à la recherche d'une plus grande autonomie financière, certaines des solutions étudiées pouvant avoir un impact direct sur les agences (mise en place de redevances pour services rendus et sur-redevances SAGE à collecter par les agences, récupération d'une partie de la redevance sur l'hydroélectricité ou encore instauration de dotations globales de fonctionnement).

Quel sera demain le rôle des départements et des régions ? Comment articuler les territoires gigognes que sont les territoires de l'eau, du district hydrographique sur un grand fleuve, aux bassins versants des principaux affluents jusqu'au niveau inférieur des petits cours d'eau ? Quelle articulation entre ces territoires hydrographiques et les territoires administratifs ? Et quel rôle respectif des agences de l'eau, du Comité de bassin, de l’État, des EPTB et d'éventuels maîtres d'ouvrage locaux structurés sur l'ensemble du territoire national ?

A l'actuel, la dimension "sécurité civile" très prégnante, celle du système assurantiel et son corollaire (la maîtrise de l'urbanisation en zone à risque) ne rencontrent pas les préoccupations de l'Agence. Ainsi, le partage des responsabilités semble clairement établi entre l’État, en charge de la gestion des inondations et l'Agence centrée sur les missions de gestion et protection des milieux aquatiques. Cependant, la montée en puissance de la directive européenne inondation, promulguée en 2007, fait réémerger des questions et sujets de débats déjà instruits durant les dernières décennies en y ajoutant un élément de contexte fondamental qui est la nécessité d'une bonne articulation avec la DCE.

L'objectif de cette démarche stratégique, non décisionnelle, conduite lors d'un atelier participatif, est donc d'identifier les questions pertinentes à anticiper pour instruire un nouveau débat sur la stratégie de positionnement du système Agence dans la gestion des inondations.

Ainsi, dans la réalité, l'Agence répond à de multiples demandes en matière d'inondations, sans en faire explicitement l'une de ses finalités, ni un thème de communication. Cette ambivalence de positionnement présente avantages et inconvénients :
- D'un côté, l'Agence dispose d'une incitation financière vis-à-vis des collectivités, sans avoir ni à assumer des finalités, ni à avoir à évaluer son efficacité en la matière par conséquent.
- D'un autre côte, cette position confortable repose sur une part de flou qui empêche une instruction claire des dossiers, du fait de la subtilité, voire de la fragilité, de l'équilibre entre les missions de l'Agence et la gestion des inondations.

La maîtrise de l'aléa domine la gestion des inondations dans les faits, sinon nécessairement dans les discours. Deux options ont émergé des discussions conduites en atelier participatif :

Option 1 : s'en tenir fermement à la DCE et refuser de financer tout ouvrage contraignant les flux d'eau
Il s'agit de conforter l'Agence sur une prévention "de fond", considérant les ruissellements diffus à l'échelle du bassin, continuant d'intervenir dans le domaine pluvial en contexte urbain et sur le ralentissement dynamique en contexte rural. Cette position, très proche du statut quo actuel, s'en distingue par un positionnement affiché et clarifié qui n'accroît cependant pas la responsabilité de l'Agence en termes de gestion des inondations.

Option 2 : afficher des aides spécifiques sur des ouvrages inondations structurants pour le bassin pour répondre à une demande sociale accrue sur la protection des biens et des personnes
Cette position s'impose aux yeux des participants à l'atelier en cas de création d'une redevance inondation, mais peut-être également envisagée dans le seul souci de répondre aux attentes des collectivités. Cette option assume un engagement plus fort dans la gestion des inondations et une position d'intégration au sein même du système Agence entre gestion des milieux aquatiques et maîtrise de l'aléa, répondant ainsi aux objections de l'option 1.

En effet, sur le bassin Seine-Normandie, on pressent que les marges de progrès sont supérieures dans ce domaine, à celui de la réduction de l'aléa maintenant que les efforts les plus évidents ont été faits. Cependant, ce discours peine à s'incarner et à s'appuyer sur des exemples concrets sur le bassin, qui permettraient d'envisager une montée en puissance de la réduction de la vulnérabilité.

Ces questions portent :
- Sur la doctrine : comment fonder sa légitimité ? Quelles compétences mobiliser et nouveaux métiers ? Sur quelles connaissances s'appuyer ? Comment penser et nourrir le conseil et l'animation ? Quelles instances d'évaluation et de contrôle portées par l'agence ?
- Sur une éventuelle conditionnalité des aides : à l'échelle des équipements financés par l'Agence ? A l'échelle des territoires vulnérables que ces équipements ont permis d'urbaniser ? Aux ouvrages de protections contre les inondations et aux territoires qu'ils ont rendus (ou rendent) urbanisables ?
- Sur les modalités d'ouverture du système Agence au monde de l'aménagement du territoire, d'organisation des instances et des services : Comment doivent se réorganiser Comité de Bassin et COMITER (intégration de nouveaux acteurs), au niveau des services : quels relais locaux mobiliser ?, au niveau national : quel cercle d'influence investir ?

La création d'une nouvelle redevance pose la question de son insertion politique dans le système financier de l'Agence. L'analyse en atelier a abouti à une série de questions concernant le zonage des redevances et des aides et concernant la fongibilité de ces nouvelles recettes. La création d'une telle redevance impose également une réflexion sur la géométrie de la gouvernance du système Agence :
- Une réforme de la composition des instances apparaît nécessaire, car élargir le cercle des redevables revient à élargir celui des acteurs du système en faisant entrer les collectivités dans leur composantes aménagement du territoire, les usagers des territoires inondables et les acteurs détenteurs de compétences (urbanistes, architectes, acteurs des politiques de l'habitat).
- Une nouvelle organisation de l'instruction des aides est à réfléchir car le thème des inondations nécessiterait pour l'Agence un rapprochement conséquent du terrain, compte-tenu du caractère contingent des solutions techniques à apporter selon les conditions locales.
- Enfin, l'intervention sur le thème des inondations amène aussi à considérer la relation entre l'Agence et sa tutelle comme plus composite. En effet, en plus de la Direction de l'eau et de la biodiversité, l'Agence aurait à développer des relations avec la Direction générale de la prévention des risques en charge de la DI et potentiellement avec la Direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages

Ce travail fait suite à la première caractérisation socio-économique des usages agricoles réalisée en 2004. Il vise à actualiser l'analyse des usages dans la perspective de l'état des lieux de 2013 (article 5). Ce nouvel exercice a pour objectifs de comprendre le nouveau visage de l'agriculture du bassin Seine-Normandie via l'importance économique et sociale de ses activités à l'origine de pressions, d’analyser les conséquences des évolutions de l'activité agricole pour la ressource en eau et d’appréhender les tendances d'évolution. L'étude de l'activité agricole sur un bassin versant (l'Huillard) a permis d'appréhender, à l'échelle locale, les enjeux agricoles liés à la ressource en eau. Les analyses ont principalement été réalisées à partir des données du Recensement Agricole (2000 et 2010), mais aussi d'autres sources (enquêtes pratiques culturales 2001 et 2006, RICA, statistiques agricoles annuelles des DRAAF, INSEE, etc.).

La SAU du bassin Seine-Normandie s'étend sur environ 5,7 millions d'ha, soit 59 % de la surface du bassin, et représente 21,1 % de la SAU française. Alors qu'à l'échelle française la SAU connaît une diminution de 3 % entre 2000 et 2010, elle résiste mieux sur le bassin, avec une diminution de 2,5 %. Parallèlement, le nombre d'exploitations du bassin diminue de 23 % sur la même période, pour s'établir à 76 500 exploitations. La SAU moyenne des exploitations augmente ainsi, pour s'établir à 72 ha en 2010 pour le bassin contre 55 ha en France, avec une taille moyenne particulièrement importante pour les exploitations en grandes cultures (112 ha).

Largement dominante dans la SAU, la part des terres labourables a progressé de 3 % depuis 2000 aux dépens des praires et recouvre 80 % de la SAU. Les céréales et oléoprotéagineux (COP) dominent le cœur du bassin Seine-Normandie, couvrant 3,5 millions d'hectares, soit 66 % de la SAU du bassin en 2010 contre 60 % en 2000, signe d'une extension des grandes cultures, y compris sur les régions des marges du bassin consacrées jusque-là l'élevage. Le blé est la première culture du bassin et occupe près de la moitié des surfaces cultivées en COP, soit 29 % de la SAU du bassin. Les superficies en maïs grain et maïs fourrage augmentent respectivement de 4 et 5 % depuis 2000. Les oléagineux progressent également, essentiellement la culture du colza dont les superficies sont passées de 445 000 à 630 000 ha en dix ans, tout comme les surfaces en vignes, recouvrant 41 000 ha en 2010, soit une augmentation de 5 000 ha depuis 2000.

L'élevage se concentre à l'ouest du bassin, particulièrement dans le département de la Manche. Les principaux types d'élevage sont tous en diminution, avec la disparition d'un élevage sur quatre en dix ans, tandis que les cheptels connaissent une baisse moindre. On en déduit un agrandissement conséquent des élevages, certainement associé à une densification du cheptel, très prononcé dans le cas des poulets de chairs et coqs. Le cheptel bovin reste majoritaire, représentant 85 % des UGB du bassin.

Conséquence de la diminution du nombre d'exploitations, l'emploi agricole connaît une nette récession sur le bassin : au nombre de 162 000 en 2000, les emplois agricoles s'élèvent à 125 000 en 2008, soit une chute de 23 %. L'emploi agricole représente ainsi 1,5 % des emplois tous secteurs du bassin, contre 2,4 % en France. La production brute standard (PBS) s'élève à 11,5 milliards d'euros en 2010, soit 22 % de la PBS nationale, alors que les exploitations du bassin ne représentent "que" 16 % des exploitations françaises. Cela représente une PBS moyenne de 136 000 euros par exploitation du bassin contre une moyenne de 100 000 euros par exploitation française. Si l'on ajoute les aides PAC à la PBS, on obtient 14 milliards, estimation qui se rapproche du chiffre d'affaires total des exploitations du bassin.

Le bassin de l'Huillard, d'une superficie du 180 km2 et abritant environ 7 000 habitants, se situe dans le département du Loiret. L'Huillard est un ruisseau de 26 km, affluent de la Bézonde, elle-même affluent du Loing. L'analyse spécifique réalisée sur ce territoire, complétée par des entretiens avec les acteurs du territoire, a montré la difficile conciliation entre pratiques agricoles intensives, intérêts des acteurs de la filière et atteinte du bon état des eaux exigé par la DCE. Le dialogue est cependant en marche entre les acteurs et les surfaces contractées en MAE s'étendent, laissant espérer l'émergence d'un projet d'agriculture plus durable sur ce bassin, concordant avec l'atteinte des objectifs de la DCE.

Nous avons tenté de répondre à cette question au niveau du bassin Seine-Normandie, en décrivant les usages de deux manières :
1. d'une manière d'abord quantitative, au travers de chiffres clés, afin de cerner l'importance socio-économique de chaque usage des milieux aquatiques (production, chiffre d'affaires ou dépenses, nombre d'emplois…).
2. d'une manière qualitative ensuite, via des entretiens avec des scientifiques, professionnels ou associatifs, afin de comprendre de manière plus fine ce qui fait évoluer les usages et d'entrevoir les tendances.

Les usages ont été traités suivant un gradient fonction de leur lien avec la qualité de l'eau : Contribuent-ils à sa dégradation ou nécessitent-ils qu'elle soit bonne ?

1. Usages ayant un impact évident sur la qualité de l'eau
- La navigation commerciale est en expansion sur le bassin, nécessitant de nouvelles infrastructures qui ne sont pas sans impact sur les milieux aquatiques. Elle représente la moitié du transport fluvial français. 4 milliards de tonnes-km, 3 000 emplois, un CA de 124 M €.
- La production d'hydroélectricité sera sans doute amenée à diminuer du fait des travaux menés en faveur de la continuité écologique des cours d'eau. Recette nette totale de 39 M €, 170 emplois.
- L'extraction de granulats, notamment alluvionnaires, diminue et se tourne lentement vers la mer afin de répondre à la demande. 54 Mt extraites en 2010, 611 M € de CA, 2 000 emplois.

2. Usages ayant un impact sur la qualité de l'eau et à la fois tributaires de sa bonne qualité
- Les productions conchylicoles sont en baisse mais les professionnels font preuve d'adaptation. 36 500 tonnes produites, 83 M € de CA, 2 500 emplois (1 250 ETP).
- La production de salmonidés est en légère augmentation. 7 635 tonnes produites, 28 M € de CA, 180 emplois.
- Le tourisme exigeant une eau de baignade de qualité a un poids économique non négligeable, de nombreux efforts sont fournis pour assurer un suivi rigoureux de la qualité de l'eau et la sécurité sanitaire des baigneurs. 23 millions de baigneurs, 840 M € de dépenses.
- Le tourisme fluvial se développe doucement et la plaisance maritime connaît un grand succès. Les collectivités mettent tout en œuvre pour pouvoir bénéficier des retombées économiques et favoriser un tourisme responsable et durable. 7 millions de passagers, 140 M € dépensés localement (hors plaisance privée), 230 M € de CA pour les sociétés de plaisance, 1 000 emplois.

3. Usages tributaires de la bonne qualité de l'eau et ayant un moindre impact sur celle-ci
- Les activités nautiques douces semblent se développer et pourraient fonctionner en synergie avec un tourisme proche de la nature. Les loisirs nautiques motorisés semblent en déclin. 118 M € de dépenses, 1 400 emplois.
- La pêche en eau douce suit une baisse tendancielle du nombre de pratiquants tandis que la pêche à pied et la pêche en mer se maintiennent. 400 000 pêcheurs, 113 M € de dépenses.
- Le secteur de la pêche professionnelle fluviale est à l'arrêt depuis 2010 pour des raisons sanitaires et risque de disparaître. Les volumes pêchés en mer diminuent. 150 M € de CA, 1 700 emplois.

Ainsi, les usages ayant un fort impact sur l'eau que sont la navigation commerciale, l'hydroélectricité et l'extraction de granulats engendrent un CA de 775 M € par an et génèrent 5 200 emplois. Les usages ayant un impact et nécessitant une eau de bonne qualité que sont l'aquaculture et le tourisme représentent un CA de 340 M € et 840 M € de dépenses touristiques. Les usages ayant un moindre impact et nécessitant une eau de bonne qualité que sont les activités nautiques et la pêche représentent 3 100 emplois, un CA de 150 M€ et des dépenses de la part des pratiquants s'élevant à 230 M €.

Si à première vue les usages ayant un fort impact sur l'eau semblent plus importants que les autres sur le plan économique, ceci est démenti dès qu'on regroupe les usages nécessitant une eau de bonne qualité, qui pèsent alors plus lourd que les premiers. La protection et la restauration des milieux aquatiques se justifient d'autant plus que les usages qui en dépendent ont un poids important dans l'économie et l'emploi du bassin.

Cette évaluation porte sur les freins et leviers à la mise en place d'une maîtrise d'usage des sols à long terme des AAC, combinant occupation des sols compatible avec une exigence stricte de résultat (enherbement, agriculture biologique, cultures à bas niveau d'intrants…), mise en œuvre de façon pérenne dans le temps et ciblage sur les zones les plus sensibles des AAC. Les questions posées ont été : Quels sont les principaux freins et leviers d'une maîtrise à long terme de la gestion des sols des BAC de Seine-Normandie ? Dans quelle mesure une gestion durable des sols acquis a-t-elle été mise en place ? Quels sont les retours d'expériences réussies dont l'Agence pourrait s'inspirer pour améliorer l'efficacité de son action ?

L'évaluation s'est basée sur : une recherche bibliographique, une vingtaine de cas d'études (moitié "échecs", moitié "espoirs"), une quinzaine d'entretiens auprès d'experts nationaux, une enquête spécifique sur la problématique foncière et 6 ateliers de mise en discussion des conclusions intermédiaires dans les directions territoriales.

Les principaux freins observés sont d'ordre sociologiques, économiques et politiques : mise en doute fréquente du besoin de mesures ambitieuses (maîtrise foncière, développement de l'agriculture bio). A cette remise en cause du fondement de la politique Agence s'ajoute un manque de crédibilité des solutions proposées faute d'un mode d'emploi concret. L'incitativité économique des mesures agroenvironnementales (montant, durée) est insuffisante et variable. Enfin un déficit de cadrage et de portage politique, aux niveaux national et local, est constaté.

Les recommandations ont mis en évidence quatre familles d'outils :
1. La connaissance (suivi des flux sous-racinaires, modélisation et évaluation de l'efficacité des actions au niveau local).
2. La compensation financière pour plus d'incitation au changement de système avec trois voies possibles (optimisation des outils agroenvironnementaux du PDRH, approche contractuelle, indemnisation de servitudes).
3. Le zonage et la planification (via les Zones Soumises à Contraintes Environnementales, , via les outils de planification territoriale et environnementale type SAGE, SDAGE, PLU, SCOT, schémas de cohérence écologique, DTA… ou encore via la planification foncière c'est-à-dire la négociation à une échelle type département, région… sur la maîtrise foncière).
4. Le développement territorial (insertion du projet de protection de l'AAC dans un projet territorial type chaudières à miscanthus, circuits courts bio et restauration collective, parc de loisir ver… mis en place par exemple dans le cadre d'appels à projet, de pôles d'excellence rurale ou de projets Leader adaptés à l'eau) et économique (soutien de filières énergétiques, à bas niveaux d'intrants, agriculture biologique par exemple via des procédure contractuelles entre conseils régionaux et filières…).

L'étude a articulé ces différents leviers selon deux scénarios contrastés nécessitant une montée en puissance progressive sur 10 ans : l'un impliquant plutôt le ministère de l'agriculture et un renforcement négocié des mesures agri-environnementales et des mesures coercitives (application des ZSCE et mobilisation de l'article 38), l'autre reposant sur une mobilisation accrue des collectivités locales et un rôle coercitif plus fort du ministère chargé de l'environnement qui exigerait l'inscription dans les PLU/SCOT des aires de captage, notamment de leurs zones les plus sensibles, par les collectivités, avec un couplage à des stratégies de développement local.

En vue de la construction du 10ème programme, l'objectif de cette évaluation est d'apprécier dans quelle mesure les modalités du 9ème programme, conçues pour passer d'une logique de moyens à une logique de résultats, se sont traduites dans les faits par une plus grande sélectivité et incitativité des interventions de l'Agence.

Les questions évaluatives sont : Dans quelle mesure les priorités définies dans les PTAP sont-elles en adéquation avec les objectifs DCE et harmonisées à l'échelle du bassin ? Quelles sont les difficultés rencontrées dans leur définition ? Dans quelle mesure les actions mises en œuvre correspondent-elles à celles qui étaient prévues par les PTAP ? Quelle est la lisibilité de la stratégie générale ? Quelle est l'utilité de la complexité du système d'aides financières ? Dans quelle mesure les zonages (redevances, primes, aides) sont-ils incitatifs ? Dans quelle mesure la conditionnalité des aides est-elle suivie d'effet ? Dans quels cas et selon quelles modalités développer ce levier ? La baisse des demandes d'aides industrielles lors des 9ème/8ème programmes s'explique-t-elle significativement par un manque d'incitativité de l'intervention de l'agence ?

L'évaluation repose sur des études de cas, des entretiens, un questionnaire auprès de l'ensemble des chargés d'opération et de leur hiérarchie, des analyses de données, du benchmark et un séminaire de travail sur les recommandations.

Ces analyses ont débouché sur la formulation de sept recommandations allant du niveau stratégique au niveau opérationnel :
1. Affirmer de façon plus claire et volontariste le changement de cap : expliciter la stratégie de priorisation, la traduire en objectifs de résultats quantifiés à l'échelle du bassin, quantifier les objectifs de moyens que l'Agence se fixe pour la mettre en œuvre, plan de communication externe et interne.
2. Simplifier les dispositifs pour en améliorer la lisibilité et mieux traduire les priorités de l'Agence : des taux d'aide en nombre limité et contrastés en fonction du degré de priorité de l'action, aides forfaitaires chaque fois que c'est pertinent.
3. Alléger l'instruction des dossiers au profit de la proximité avec les maîtres d'ouvrage : différencier les procédures d'instruction de façon à les alléger pour les dossiers les plus classiques ; plus grande latitude à la DT et à l'instructeur ; renforcer l'accompagnement des maîtres d'ouvrage notamment via une présence terrain, accompagner les COP dans leurs fonctions d'animation et de prospection.
4. Encourager l'approche territoriale et le travail d'équipe : mieux organiser, formaliser et animer le travail d'équipe multidisciplinaire sur les territoires pour une stratégie collective d'émergence des projets prioritaires, articuler objectifs individuels et objectifs collectifs.
5. Faire du PTAP un outil central pour accompagner le changement de cap : règles communes pour une déclinaison homogène de la stratégie de priorisation avec une part de subsidiarité et de souplesse au niveau de leur élaboration par les DT, croiser critères de priorisation et moyens mobilisables, cohérence entre les PTAP et les PAOT, communiquer sur les résultats, animation et transversalité dans les DT sur la base du PTAP.
6. Abandonner le zonage pollution des aides et des redevances au profit d'un dispositif de différenciation des taux en fonction de la valeur ajoutée du projet.
7. Augmenter l'efficacité des aides en les conditionnant dans quelques cas ciblés : clarifier les conditionnalités en distinguant éligibilité, conditionnalité, bonification ; faire preuve de réalisme, de précision et de proportionnalité, privilégier des cas ciblés et définir des modalités adaptées.

Cette étude porte sur les contrats locaux de programmation pluriannuelle d'actions, proposés par l'Agence lors de ses trois derniers programmes : contrats ruraux, territoriaux et globaux. L'évaluation porte sur 5 questions dont deux prioritaires (en gras) : Quelle qualité du suivi-évaluation ? Quelle efficacité globale de la programmation ? Quel effet d’entraînement sur la mise en œuvre des défis DCE et des actions PTAP ? Quel effet sur la gouvernance locale de l'eau ? Quelle pertinence des territoires ?

L'évaluation repose sur l'analyse des données d'aides de l'Agence sur 1997-2010, une vingtaine de cas (contrats de différentes générations) et une enquête exhaustive auprès des bénéficiaires locaux (près de 60 contrats et une centaine de répondants).

Il ressort des effets positifs très nets sur la sensibilisation et la concertation des acteurs locaux, sur l'expertise technique et sa mutualisation à l'échelle intercommunale. Les effets sur la création ou la structuration de la maîtrise d'ouvrage sont plus limités, de même que ceux sur la mise en œuvre d'une gestion globale de l'eau (émergence de SAGE, articulation de projets eau avec des projets touristiques ou de filières courtes en agriculture biologique). Ces effets sur la gouvernance sont d'autant plus importants que les territoires sont ruraux, qu'ils ont connu plusieurs générations de contrats et sont porteurs d'un projet politique de développement local reposant sur l'eau. Des effets d'entraînement dans la réalisation d'actions rivières et zones humides ont également été observés : les territoires de contrats globaux totalisent en milieu rural des projets d'un montant financier 2 à 3 fois supérieur à ceux des territoires sans contrats. Ces effets d’entraînement sont beaucoup plus limités sur la gestion des pollutions diffuses et dispersées (agricoles, artisanales).

L'évaluation propose 8 recommandations, poursuivant deux finalités principales : (1) accompagner le passage d'une logique de contrats généralistes (multithématiques, aux actions faiblement hiérarchisées) à une logique de contrats de projet (au service des priorités de la politique territoriale définie dans les plans territoriaux d'actions prioritaires) ; (2) renforcer la légitimité technique et politique des porteurs locaux de contrats, ce qui passe notamment par une meilleure intégration des projets eau dans les politiques de développement économique et d'urbanisation des territoires, une revalorisation du rôle des animateurs et une meilleure communication sur les réussites :

1. Faire du contrat pour l'eau un outil centré sur les actions prioritaires PTAP et partagé par les différentes équipes de l'agence (SICI, SMAA).
2. Proposer en priorité le contrat sur des zones cibles définies dans les PTAP (avec des moyens humains renforcés pour faire émerger les contrats), mais rester ouvert aux autres territoires porteurs d'un projet ambitieux (examen au cas par cas).
3. Faire du pilotage interne des contrats un élément plus transversal de la politique contractuelle et territoriale (indicateurs de suivi, référents contrat, implication renforcée de la hiérarchie, réunion annuelle des agents pour inculquer une logique transversale).
4. Faire des contrats un outil exigeant centré sur le PTAP et les défis DCE (accès au contrat conditionné par la prise en charge d'au moins 80 % des actions prioritaires des PTAP, définition de 1 à 2 volets "DCE obligatoire ").
5. Faire des contrats un outil incitatif, en contrepartie de son degré d'exigence (majoration sur les actions PTAP du contrat en fonction d'un calendrier prévisionnel).
6. Faire du diagnostic initial l'outil de cadrage des objectifs, indicateurs et calendrier (diagnostic plus expert et stratégique en lien avec la programmation, traduit en feuille de route politique à 10 ans et opérationnelle sur la durée du contrat, négociée avec les élus).
7. Optimiser l'instruction et le suivi des aides : avis de la commission des aides dans son ensemble et non pas pour chaque opération, simplification de l'instruction, allègement du suivi, clarification des rôles des animateurs et des COP).
8. Renforcer la légitimité locale des contrats sur le plan technique et politique (avis du porteur de contrat sur l'ensemble des demandes d'aides faites sur le territoire, rapprochement avec les politiques de développement local et d'aménagement du territoire, résonance politique du contrat, maîtrise d'ouvrage directe de l'agence).

Le 9ème programme de l'Agence porte de manière prioritaire des actions visant à assurer la continuité des cours d'eau, au point d'accorder des taux d'aide de 100 % dans certains cas. Cependant on constate localement que l'effacement des ouvrages hydrauliques, en modifiant l'aspect du cours d'eau tel que façonné par les aménagements, peut faire l'objet de résistances locales (propriétaires d'ouvrages, riverains, élus locaux, pêcheurs….).

Deux projets d'effacement des ouvrages, qui étaient arrivés à une situation de blocage, bien que réglementairement et techniquement validés, ont été sélectionnés dans un département du bassin Seine-Normandie pour analyser finement les motifs de telles résistances. Une analyse rétrospective fine, basée sur une quarantaine d'entretiens menés auprès de tous les protagonistes des deux projets, a été effectuée sur chaque territoire afin de réaliser un retour sur expérience pour les syndicats de rivières et l'Agence elle-même. Cette analyse a montré qu'il était possible de dégager des premières clés de lectures globales laissent supposer qu'une "modélisation" des mécanismes des jeux d'acteurs serait possible. Cependant, sans mesure du caractère représentatif des deux cas étudiés, les résultats exposés ne sont qu'une première réflexion sur un périmètre très restreint, tout en fournissant des éléments pour un débat plus large.

A l'échelle des territoires, comme à l'échelle plus centrale au sein de l'Agence, la fragilité argumentative des porteurs des projets face à celle des opposants a été démontrée. Pour remporter la bataille de l'opinion et rallier à eux des indécis, les opposants locaux ne se privent pas de remettre en cause de manière concrète et argumentée la logique même de la politique de continuité menée par l'agence, génératrice de doutes significatifs sur sa pertinence. Ainsi, si les porteurs de projets sont apparus peu rompus en matière d'accompagnement sociétal, et ce malgré leur expérience technique avérée, sans doute d'autres compétences et métiers doivent-ils être mobilisés au sein des syndicats de rivière. De même que, comme pour les porteurs de projets jugés trop techniques, l'Agence trop "technico-financière" doit intégrer dans sa stratégie l'acquisition des nouvelles compétences et nouveaux métiers qui reposeraient sur l'accompagnement de projet territoriaux dans des contextes difficiles, la communication de proximité, la concertation publique, le traitement de conflit et la gestion de jeux d'acteurs.

L'analyse du jeu des opposants aux projets d'effacement des ouvrages aux syndicats de rivière suggère que ces derniers auront d'autant plus de chances de faire accepter leurs actions ponctuelles d'effacement, qu'ils traiteront la question au niveau de l'ensemble de la rivière. Dans cette démarche, ils devront associer les diverses parties prenantes, notamment les riverains au sens large, le plus en amont possible de tout projet ponctuel, pour conduire une réflexion collective. Pour le public visé (les indécis, les indifférents, les perplexes… tous habitants des communes riveraines des cours d'eau), jouer sur l'imaginaire, le collectif et l'émotionnel pourrait être une piste encore inexplorée par les porteurs de la politique de continuité. Les opposants le font en convoquant le passé à travers la défense du patrimoine et de la mémoire. On peut envisager des réflexions collectives locales avec des supports imagés de futurs possibles dans lesquels le cours d'eau fonctionnel serait présenté et valorisé comme un élément de territoire, de paysage et de cadre de vie, en inscrivant ces démarches également dans une logique plus globale. Ceci passerait par l'adjonction d'une phase dédiée à cette démarche dans l'élaboration d'un Plan Pluriannuel de Restauration et d'Entretien de rivière. Sur le territoire d'un SAGE, cette démarche pourrait être intégrée dans la phase prospective de l'élaboration du document ("Tendances et scénario"). Il est important de noter que ces actions nécessaires à un "changement de culture" s'inscrivent dans un temps plus long que celui de l'horizon 2015.

Cette étude exploratoire a cherché à répondre aux questions suivantes : qu'est-ce qu'un Agenda 21 (A21) ? Quels territoires du bassin sont concernés en 2011 par un A21 ? Quels acteurs et réseaux clés ? Quelles réalisations sur le volet eau ? Quel niveau d'intégration entre SAGE et A21 ? Quel intérêt pour l'Agence d'accompagner ces démarches et selon quelles modalités ?

Cette étude a été conduite sur la base d'une recherche documentaire et d'une cinquantaine d'entretiens. Elle s'est concentrée sur le territoire de la Commission Territoriale des Rivières d'Ile-de-France, qui regroupe près des ¾ des A21 du bassin : inventaire des réseaux d'acteurs, analyse détaillée de 10 agendas (analyse documentaire, entretiens avec les élus et techniciens des collectivités porteuses, les chargés d'opération de l'Agence intervenant sur les territoires de ces collectivités).

Une cartographie des 136 Agendas 21 du bassin a été réalisée. Les principaux acteurs (État, collectivités, bureaux d'études) et réseaux ont été décrits.

Deux constats principaux ressortent du cas des Rivières d'Ile-de-France :
- Le monde de l'eau, technicien, réglementaire et plutôt sectoriel rencontre très peu le monde des agendas 21 récent, globalisant et organisé en réseau : les orientations des SAGE sont peu connues des porteurs d'A21, les chargés d'opération n'interviennent que ponctuellement dans les A21…
- Ces démarches sont pourtant porteuses de plus-values manifestes ou potentielles, variant selon l'échelle des territoires : plusieurs grosses communautés de communes ou d'agglomération ont des projets transversaux de trames vertes et bleues ou de gestion du pluvial qui gagneraient à être accompagnés par l'Agence dès l'amont ; l'approche concertée des A21, en touchant largement les habitants des petites communautés de communes, est a priori favorable à la lutte contre les pollutions diffuses (branchements, substances dangereuses…).

Sur la base de ces constats, 5 propositions opérationnelles ont été formulées, visant à mieux faire se rencontrer les mondes de l'eau et des A21 :
1. Se rapprocher du réseau "TEDDIF", notamment en vue d'organiser une journée d'information technique annuelle sur l'eau.
2. Concevoir une plaquette très simple (1 p.) mais spécifique "l'Agence aux côtés des A21", permettant une présentation ciblée.
3. Diffuser le programme de mesures à la vingtaine de bureaux d'études réalisant des A21, comme base de porter à connaissance lors des diagnostics/états des lieux de ces démarches.
4. Faire savoir que l'Agence peut accompagner les événements de communication grand public organisés par les collectivités dans le cadre des A21 (via la plaquette ou la journée TEDDIF).
5. Désigner un référent A21 à l'Agence, "porte d'entrée" pour les élus/techniciens porteurs d'A21.

Depuis 1987, l'Agence propose, aux maîtres d'ouvrages locaux, des contrats d'animation offrant un co-financement de postes de gardes/techniciens rivières. L'évaluation a cherché à rendre compte des effets concrets de ces contrats en termes de contribution à l'atteinte du bon état écologique et à nourrir les débats sur la préparation du 10ème programme.

L'étude a été réalisée par une élève-ingénieur du corps des ponts, des eaux et des forêts. Elle repose sur une analyse statistique de 2000 aides de l'Agence (volet rivière, 2007-2010), une enquête-questionnaire auprès de la centaine de maîtres d'ouvrage bénéficiaires d'un contrat d'animation (taux de réponse de 77%), une série d'entretiens avec les chargés d'opération de l'Agence (COP) ainsi que les élus et gardes/techniciens d'une dizaine de contrats.

Deux types d'effets positifs ressortent clairement :
1. Les 2/3 des équipes, financées via ces contrats, passent au minimum 50 % de leur temps sur le terrain, ce qui leur permet un travail de sensibilisation de longue haleine auprès des riverains et des élus.
2. Les maîtres d'ouvrage bénéficiant d'un contrat d'animation ont réalisé deux fois plus de travaux de restauration que les maîtres d'ouvrage sans animation sur 2007-2010, et sont par ailleurs les seuls à engager des actions ambitieuses de restauration.
Les comités de pilotage annuels constituent un temps fort de cadrage entre l'Agence et les maîtres d'ouvrages, très apprécié des deux parties.

Au vu de la plus-value globale de l'animation, l'évaluation recommande de maintenir son soutien au 10ème programme.
Afin d'améliorer le pilotage et le fonctionnement courant de ces contrats, cinq recommandations opérationnelles ont été proposées :
1. Développer des formations différenciées selon les différents profils d'agents, en ciblant en priorité le profil "gardes."
2. Alléger l'instruction administrative des contrats.
3. Rationaliser les indicateurs collectés auprès des équipes rivière afin d'éviter la multiplication d'indicateurs non exploités.
4. Mieux expliciter les missions éligibles et non éligibles aux aides ainsi que le contenu attendu du rapport annuel.
5. Rééquilibrer le nombre de postes suivis par les COP au sein des directions territoriales.