En 2003, l'agence a réalisé une enquête afin de compléter, enrichir et analyser les données disponibles sur les caractéristiques de la collecte des eaux usées dans les Hauts-de-Seine. Les informations recueillies concernent la connaissance générale du service, l'entretien et les investissements, la tarification et la comptabilité du service.

La mise en perspective de ces éléments a permis de déterminer des profils de gestionnaire et d'estimer l'importance des efforts consentis pour le renouvellement et le maintien à niveau des équipements. La grande majorité des réseaux de collecte du département a été construite avant 1950, et si l'on considère que leur durée de vie technique avoisine en moyenne les 50 ans, on peut estimer qu'environ 40% du linéaire devra être remplacé durant la décennie en cours. La problématique du renouvellement et de son financement constitue donc un enjeu majeur pour les services de collecte. Selon nos calculs, près des trois quarts de l'investissement initial devraient, en théorie, être totalement amortis. Or, les amortissements effectivement réalisés par les maîtres d'ouvrage couvriraient moins de la moitié du renouvellement du patrimoine. Il semblerait donc qu'un quart du patrimoine le plus ancien, censé être totalement déprécié et amorti, soit laissé de côté. Le risque est donc grand de voir s'accroître brutalement le besoin de financement lorsque ce patrimoine s'avèrera effectivement obsolète.

Quel sera l'impact de ce besoin brutal de renouvellement du patrimoine sur le prix de la collecte ? A l'échelle du département, le surcoût de dépenses engendrées par le renouvellement non provisionné entraînerait une augmentation du prix de la collecte des eaux usées d'environ 10%. Cette inflation prévisible relativement faible s'explique par le fait que les collectivités disposent, grâce à leurs recettes d'exploitation (moyenne annuelle de 600 000 € par service), d'une réelle capacité à autofinancer leurs investissements (les maîtres d'ouvrage autofinancent leurs investissements à hauteur de 44 % en moyenne). C'est cette marge de manœuvre financière qui permettrait de limiter l'augmentation brutale du prix de la collecte lors du renouvellement des équipements, à l'exception de 16 % des collectivités qui devront sans doute faire face à une augmentation du prix de la collecte d'au moins 50 %.

L'analyse révèle que la mise en place d'outils et de pratiques de gestion des réseaux n'est pas associée à un prix de la collecte plus élevé. Les dépenses engendrées par la mise en place d'outils et de pratiques de gestion des réseaux paraissent donc rentabilisées du fait de leur impact positif sur la gestion des réseaux à long terme. A l'inverse, l'absence de tels outils entraîne une méconnaissance de l'état du patrimoine et accroît les risques d'investissements soudains, pouvant provoquer une augmentation du prix de la collecte.
D'autres études technico-économique doivent être lancées sur le bassin afin d'évaluer les besoins et prévisions d'investissement des maîtres d'ouvrage publics.

Les granulats sont des petits morceaux de roches de moins de 125 mm. Ils peuvent être issus de l'exploitation de carrières alluvionnaires et de roches massives. Les granulats alluvionnaires, plus liés aux milieux aquatiques, présentent la particularité de provenir du lit des cours d'eau et de leurs terrasses. Le bassin Seine-Normandie produit 28,3 millions de tonnes de granulats alluvionnaires par an (45 % de la production de granulats du bassin). Le secteur de la production de granulats emploie 1 047 personnes (20 % des effectifs nationaux) dans 90 entreprises, et pour un chiffre d'affaires annuel de 210,9 millions d'euros hors taxes (20 % du CA du secteur national). L'extraction de granulats est un secteur très important pour le BTP dont il constitue l'activité de base.

Le bassin consomme 32,9 millions de tonnes de granulats alluvionnaires par an (donnée 2003), soit 23 % de la consommation française, avec une consommation unitaire en Ile-de-France (1,4 tonnes par an et par habitant) inférieure à celle du reste du bassin et à la moyenne nationale (2,5 et 2,3 tonnes respectivement) ; 44 % de la consommation francilienne est importée d'autres régions.
La voie d'eau assure l'acheminement de 28 % des granulats consommés en Ile-de-France.

Les impacts environnementaux de l'extraction de granulats, autrefois importants, sont beaucoup plus faibles depuis la mise en oeuvre de réglementations spécifiques. Les conditions d'exploitation sont beaucoup plus respectueuses de l'environnement (le lit mineur des rivières n'est plus exploitable par exemple) et le réaménagement des carrières peut engendrer des plans d'eau bénéfiques pour les usagers de l'eau et les riverains : base de loisirs, plans d'eau à vocation piscicole, intérêt ornithologique et floristique quand ces nouveaux milieux ouverts entraînent la colonisation d'espèces rares ou en régression. Ces réaménagements écologiques ne présentent un intérêt que lorsque le milieu était antérieurement très pauvre écologiquement et/ou fortement anthropisé.

En revanche les carrières sont perturbatrices en remplacement d'un milieu naturel riche. En outre, on observe parfois une mauvaise prise en compte des impacts à plus long terme de ces réaménagements sur le fonctionnement de l'écosystème alluvial et sur la qualité des eaux. Par ailleurs, on peut regretter une certaine variabilité de l'efficacité du réaménagement des sites après exploitation en fonction des capacités financières de l'exploitant d'une part, du montant financier des remises en état et surtout du suivi du réaménagement par les propriétaires fonciers. De plus, la connaissance a posteriori sur des impacts à long terme et sur l'évolution des milieux fait cruellement défaut et n'est pas à l'heure actuelle suffisamment conséquente malgré les efforts engagés par la profession, notamment au travers de la charte environnement des industries de carrières.

L'étude identifie finalement deux moteurs principaux d'évolution de la filière : tandis que la demande du BTP "tire" la production de granulats, les autorisations d'ouverture organisent en profondeur le paysage productif dans le bassin.L'étude identifie finalement deux moteurs principaux d'évolution de la filière : tandis que la demande du BTP "tire" la production de granulats, les autorisations d'ouverture organisent en profondeur le paysage productif dans le bassin.

Les principaux enjeux économiques portent sur l'évolution de la consommation francilienne et sur les modalités d'approvisionnement de la région. Bien que moyennement
consommatrice dans le bassin (64 % de la population du bassin mais seulement 39 % de la consommation), l'Ile-de-France doit cependant importer des volumes importants en provenance des autres régions, ce qui est moins le cas du reste du bassin qui s'approvisionne essentiellement auprès des carrières locales. Cette nécessité d'importer se traduit par des problèmes en matière économique et environnemental liés au transport.

En ce qui concerne les perspectives, on devrait observer une relative stabilité des besoins du bassin sur le long terme.

En 2006, l'agence a réalisé une enquête afin de compléter l'analyse menée depuis 2003 par département sur la Petite Couronne (Seine-Saint-Denis en 2005 et Hauts-de-Seine en 2003). L'objectif était d'enrichir et d'analyser les données disponibles sur les caractéristiques de la collecte des eaux usées. Les informations recueillies concernent la connaissance générale du service, l'entretien et les investissements, la tarification et la comptabilité du service.

les réseaux du 92 et du 93 sont plus anciens que celui du 94. En effet, les réseaux d'assainissement collectif de Paris et des départements des Hauts-de-Seine et de la Seine-Saint-Denis ont été construits dans la période qui s'étend de l'avant-guerre aux années 60/70. Ces deux 2 départements limitrophes de la capitale ont bénéficié de la politique d'assainissement de Paris car ils sont situés sur le même bassin hydrographique. A la même époque, le Val-de-Marne ne disposait que d'assainissement autonome et de canalisations d'eaux pluviales pour acheminer les eaux vers le milieu naturel (la Seine et la Marne). Cette situation reflète un rythme d'urbanisation très différent pour les trois départements de la Petite Couronne. En effet, les départements 92 et 93 avaient déjà construit la majorité de leur réseau actuel dès les années 1960, alors que le 94 commençait tout juste à le créer. Le 92, un peu moins le 93, est complètement équipé en réseau de collecte, ce qui n'est pas encore le cas du 94 (pour lequel en 2000, 23 % de la population rurale restait à desservir). Les réseaux des deux premiers départements étant plus anciens, leur amortissement est quasiment achevé, et le renouvellement des réseaux reste à programmer pour éviter des augmentations brutales du prix de la collecte. La marge de manoeuvre est différente dans chaque département, compte tenu du niveau actuel du prix de la collecte Si l'on retient l'hypothèse haute comme étant la plus réaliste et crédible, le renouvellement semble alors plutôt insuffisant (pour le Val-de-Marne, la situation est particulière puisqu'il continue son équipement plus qu'il ne renouvelle son patrimoine ).

Une bonne exploitation des réseaux ainsi que des investissements programmés et des amortissements permettent de conserver un prix de collecte des eaux usées acceptable, et de maîtriser l'évolution de ce prix. Une bonne gestion courante des réseaux d'assainissement ainsi qu'une bonne gestion patrimoniale et comptable sont possibles tout en ayant un prix de la collecte non excessif. À l'inverse, un mauvais entretien des réseaux associé à de faibles investissements et/ou amortissements se traduit par un prix de la collecte largement inférieur ou supérieur à la moyenne.

En 2005, l'Agence a réalisé une enquête pour compléter, enrichir et analyser les données disponibles sur les caractéristiques de la collecte des eaux usées en Seine-Saint-Denis, comme ça avait été fait dans les Hauts-de-Seine en 2003. Les informations recueillies concernent la connaissance générale du service, l'entretien et les investissements, la tarification et la comptabilité du service.

La mise en perspective de ces éléments a permis de déterminer des profils de gestionnaire et d'estimer l'importance des efforts consentis pour le renouvellement et le maintien à niveau des équipements. La grande majorité des réseaux de collecte des deux départements date d'avant 1950, et si l'on considère que leur durée de vie technique avoisine en moyenne les 50 ans, on peut estimer qu'environ 40 % du linéaire devra être remplacé durant la décennie en cours. La problématique du renouvellement et de son financement constitue donc un enjeu majeur pour les services de collecte. Selon nos calculs, près des trois quarts de l'investissement initial en Hauts-de-Seine et plus de la moitié en Seine-Saint-Denis devraient, en théorie, être totalement amortis. Or, les amortissements effectivement réalisés par les maîtres d'ouvrage couvriraient moins de la moitié du renouvellement du patrimoine en Hauts-de-Seine, et un peu plus de la moitié en Seine-Saint-Denis. Il semblerait donc qu'un quart du patrimoine le plus ancien, censé être totalement déprécié et amorti, soit laissé de côté. Le risque est donc grand de voir s'accroître brutalement le besoin de financement lorsque ce patrimoine s'avèrera effectivement obsolète.

Quel sera l'impact de ce besoin brutal de renouvellement du patrimoine sur le prix de la collecte ? A l'échelle du département, le surcoût de dépenses engendrées par le renouvellement non provisionné entraînerait une augmentation du prix de la collecte des eaux usées d'environ 30 % sur les deux départements. Cependant, ce chiffre moyen reflète mal une grande variété de situations. Parmi les communes qui devront augmenter leurs recettes de plus de 30 %, le prix moyen actuel est de 0,25 € / m3. Ces services disposent donc d'une certaine marge de manoeuvre. En revanche pour d'autres services, le besoin de financement pourrait tripler, ce qui risque de poser des problèmes d'acceptabilité des hausses de prix. Qui plus est, certains de ces services ont déjà un prix plus élevé que la moyenne. On peut donc imaginer qu'ils privilégieront le recours à l'emprunt pour financer leurs investissements, ce qui reporte le coût du financement des immobilisations sur les usagers présents et futurs du service. Enfin, 5 % des services étudiés ont des durées d'extinction de la dette, une charge de la dette ainsi qu'un prix de la collecte élevés. Ces services se trouvent donc dans une situation financière délicate qui ne semble pas due à des investissements
récents.

Une bonne exploitation des réseaux ainsi que des investissements programmés et des amortissements permettent de conserver un prix de collecte des eaux usées acceptable, et de maîtriser l'évolution de ce prix. Une bonne gestion courante des réseaux d'assainissement ainsi qu'une bonne gestion patrimoniale et comptable sont possibles tout en ayant un prix de la collecte non excessif. À l'inverse, un mauvais entretien des réseaux associé à de faibles investissements et/ou amortissements se traduit par un prix de la collecte largement inférieur ou supérieur à la moyenne.

L'absence de tels outils entraîne une méconnaissance de l'état du patrimoine et accroît les risques d'investissements soudains, pouvant provoquer une augmentation du prix de la collecte.

L'observatoire des prix et des services de l'eau a renouvelé en 2005, et ce pour la quatrième fois, son enquête sur le prix de l'eau sur le bassin Seine-Normandie. Cette enquête, menée régulièrement sur un échantillon relativement stable de communes, permet de constituer progressivement le fonds de l'observatoire et de suivre ainsi les évolutions du prix des services. Elle se base sur les réponses collectées par voie postale auprès d'un échantillon de 2 251 communes du bassin représentatif à la fois de la diversité des communes et du poids de la population.

Le prix moyen de l'eau du robinet sur le bassin, établi sur la base d'une consommation annuelle de 120 m3, est de 3,14 €/ m3 TTC, qui se décomposent ainsi : 1,35 €/ m3 pour la rémunération du service de prélèvement et de distribution de l'eau potable, 1,09 €/ m3 pour la rémunération du service de collecte et de traitement des eaux usées, 0,54 €/ m3 de taxes et de redevances (redevances perçues par l'Agence de l'eau, par VNF) et 0,16 €/m3 de TVA. 82 % de la population du bassin paie entre 2,2 et 4 €/ m3 .

94 % des habitants du bassin disposent d'un assainissement collectif. Les habitants non raccordés à un système d'assainissement collectif ne payent pas ce service mais doivent alors payer les dépenses liées au contrôle de leur assainissement individuel. Le prix moyen de l'eau semble augmenter avec la taille de la commune jusqu'à une population de 5 000 habitants, sauf en assainissement non collectif. 84 % de la population est desservie en eau potable par l'intermédiaire d'entreprises privées, alors que les services d'assainissement sont majoritairement gérés en régie. Le prix de l'eau est plus élevé lorsque le service est géré par un délégataire, mais cette analyse ne tient pas compte des différences structurelles et de performance du service.

De 1992 à 1996, l'évolution sur le bassinSeine-Normandie est la même qu'en France, de 6 % par an hors inflation. Entre 1996 et 1998, cette croissance se ralentit au niveau national alors qu'elle se poursuit sur le bassin. Depuis 1998, le rythme de croissance du prix de l'eau sur le bassin est retombé au niveau de la progression nationale.

Le prix de l'eau entre les 6 secteurs du bassin varie de 2,58 à 3,37 €/ m3 TTC, soit 0,79 € d'écart, alors qu'entre les communes de chaque secteur, la variabilité du prix est plus souvent de l'ordre d'1 € : le prix est de 2,89 +ou- 1 €/ m3 en Bocages Normands, de 3,13 +ou- 1,1 €/ m3 en Seine aval, de 3,16 +ou- 1,3 €/ m3 en Vallées d'Oise, de 2,73 +ou- 1,2 €/ m3 en Vallées de Marne, de 2,58 +ou- 0,9 €/ m3 en Seine amont, de 3,37 +ou- 0,9 €/ m3 en grande couronne et de 3,10 +ou- 0,4 €/ m3 en petite couronne.

C'est la question à laquelle nous avons tenté de répondre au niveau du bassin Seine-Normandie, en cherchant à caractériser et à quantifier :
1- d'une part les emplois liés à la gestion des milieux aquatiques et humides (réalisation de travaux d'aménagement, sensibilisation des publics, police),
2- d'autre part les usages de loisir liés à ces mêmes milieux naturels : sports nautiques, navigation de plaisance, pêche, chasse au gibier d'eau, observation naturaliste, randonnées (pédestre, cycliste, équestre), hébergement-restauration, sports motorisés terrestres (quad, 4X4 et moto-cross), leurs dépenses et le nombre d'emplois liés à ces activités.
Ces deux sujets, en pleine évolution depuis plus d'une décennie, demeuraient jusqu'ici très peu connus.

Cette étude montre notamment que les emplois dont l'objet est l'amélioration et la préservation de la fonctionnalité écologique des milieux (le "bon état écologique" visé par la DCE), recouvrent 3 principaux types de mission :
1- la connaissance, la restauration, l'entretien et le suivi des milieux
2- l'information, la sensibilisation, le conseil aux usagers et aux maîtres d'ouvrage,
3- la police des milieux et des usages.
Au total, ces emplois représentent 2177 postes, 1448 ETP (équivalents temps plein) et 40,1 millions d'euros de masse salariale annuelle pour 2004. Le rapport donne également leur répartition selon le type d'employeur et leur dynamique d'évolution.

Ces emplois sont dans leur grande majorité (y compris les emplois de la sphère privée : bureaux d'études, entreprise de travaux) fortement dépendants des politiques publiques (aides financières à l'emploi, à l'exécution de certaines missions d'utilité publique, à la réalisation de travaux). Pourtant l'animation locale (autour des travaux d'aménagement mais aussi de la sensibilisation des publics) qui permet une présence sur le terrain au plus près des maîtres d'ouvrages (élus et techniciens), des riverains et des usagers, au quotidien et sur le long terme, apparaît comme le seul moyen d'action vraiment efficace pour faire évoluer la vision très hydraulique et "hygiéniste" des cours d'eau qui prévaut encore et pour accompagner les efforts de restauration et d'entretien des milieux. Cette animation déjà présente sur une partie du bassin, mériterait donc d'être renforcée.

Cela se justifie d'autant qu'une première estimation incomplète révèle que les 8 usages de loisirs étudiés génèrent plus de 1,4 milliard d'euros de dépenses sur le bassin en 2004, soit plus de 60 fois le montant des dépenses agence de protection de l'eau.

Bien que ce soit difficile, il est possible d'exprimer de manière synthétique l'évolution dans le temps de la qualité des rivières via les indices de qualité. Cependant, la variable climatique intervient dans ce résultat : lorsqu'il pleut beaucoup, certains polluants peuvent être dilués, ou au contraire entraînés. Le type de pluie, sa saison, sa durée, son "efficacité", sont des facteurs qui entrent en ligne de compte dans la qualité des cours d'eau. Cette variabilité climatique est aussi un obstacle pour interpréter les mesures de qualité : dans quelle mesure sont-elles le résultat des efforts de lutte contre la pollution, ou principalement de la pluviométrie exceptionnelle ? Pour autant, il n'est pas souhaitable de renoncer à interpréter les indicateurs globaux de la qualité, au risque d'être accusés de s'abriter derrière la complexité pour fuir l'évaluation de l'impact de nos actions. Dans cette perspective, il est nécessaire de chercher à exprimer la pluviométrie de manière synthétique et globale via des indices susceptibles d'être placés en regard des indices de qualité. La présente étude a ainsi permis de proposer une typologie simple, présentée ci-après, sur l'ensemble des sous-bassins de Seine-Normandie (secteurs hydrographiques au sens BD Cartage), de 1983 à 2002.

Dans le tableau issu de cette typologie, les couleurs indiquent le "type climatique" du trimestre ou de l'année, qui correspond en fait à sa position dans chacun des quartiles du classement réalisé (humide, plutôt humide, sec, plutôt sec) et le numéro indique la position de l'année ou du trimestre dans un classement du plus humide au plus sec. L'étude a ainsi permis de produire des séries chronologiques d'indices pluviométriques. Ce type de comparaison peut être mené à l'échelle du bassin, de l'année ou plus finement, à l'échelle d'un sous-bassin et par trimestre. Par ailleurs, cet indice climatique peut être utilisé pour interpréter l'évolution de la qualité paramètre par paramètre, lorsque l'effet de la pluie sur ces paramètres est connu.

A cet effet, l'étude s'est intéressée à l'impact de la pluviométrie sur les principaux paramètres caractérisant la qualité de l'eau, notamment de surface, du fait des données disponibles.
Un rapport de 100 pages (et annexes) donne le détail de la méthodologie employée, ainsi qu'une série de cartes du bassin caractérisant le climat selon les secteurs hydrographiques. Ces données, ainsi que les données météorologiques qui ont été nécessaires à leur élaboration, sont disponibles sur support informatique et à la documentation.

Le Schéma d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE) est un document définissant la politique de gestion de l'eau à une échelle hydrographique cohérente et locale. Il est élaboré par la Commission Locale de l'Eau (CLE), commission tripartite composé notamment de représentant des collectivités locales.

L'objet de ce rapport est l'application du SAGE : la phase de mise en œuvre. Le SAGE définit soit des actions (travaux, aménagements, études ou action de communication), soit des mesures réglementaires qui doivent être appliquées par les services de l'Etat.

Le retour d'expérience révèle d'importantes disparités sur l'organisation de la mise en œuvre. Les particularités de la structure porteuse déterminent les possibilités d'action de la cellule d'animation. La contractualisation des acteurs sur un programme d'action découlant du SAGE est un gage de réussite de la mise en oeuvre. L'animateur joue un rôle clef pour faire appliquer le SAGE en s'immisçant dans le jeu d'acteur local.Le retour d'expérience révèle d'importantes disparités sur l'organisation de la mise en œuvre. Les particularités de la structure porteuse déterminent les possibilités d'action de la cellule d'animation. La contractualisation des acteurs sur un programme d'action découlant du SAGE est un gage de réussite de la mise en oeuvre. L'animateur joue un rôle clef pour faire appliquer le SAGE en s'immisçant dans le jeu d'acteur local.

La CLE avec l'aide de l'animateur a pour obligation de suivre la mise en œuvre. Un tableau de bord, s'il existe, permet de faire un bilan détaillé des actions mises en œuvre et d'informer la CLE sur les évolutions. Le temps de travail est la première difficulté pour utiliser un tel outil.

Ce travail s'est conclu par une application à un cas concret : l'élaboration du tableau de bord du SAGE Orge-Yvette. Une liste d'indicateurs a été créée à partir de la méthode "état-pression- réponse".

La production d'électricité sur le bassin Seine-Normandie, environ 102 TWh annuel soit 19 % de la production nationale, répond aux besoins en électricité de ce territoire, avec un solde positif de plus de 10 TWh. Mais, le secteur électrique, pour sa part la plus importante, ne raisonne pas en termes d'adéquation de la localisation de la production et de la demande. La production d'électricité est de deux grands types : une production centralisée, interconnectée aux réseaux de transport nationaux et internationaux et une production décentralisée qui s'attache à valoriser en électricité un gisement d'énergie primaire susceptible de répondre à une demande parfois locale. Ces deux systèmes organisant la production d'électricité diffèrent en volume produit, en technique de production et en détermination des prix (prix de marché pour la production centralisée et tarifs d'achat réglementés pour la production décentralisée). Les impacts économiques de ces différents modes de production sont proportionnels à leur importance en puissance et en volume produit, mais globalement le secteur de la production d'électricité ne représente pas d'enjeu majeur en termes d'emploi pour le bassin : on estime à près de 4 340 emplois directs (équivalents temps plein) générés par l'activité production d'électricité dont 80 % pour la seule activité électronucléaire, comparativement au 1,6 millions d'employés de l'industrie pour le même bassin. Quant au chiffre d'affaires généré, il est estimé à 4 milliards d'euros (soit 10 % du CA de toute l'industrie, et deux fois plus que les services d'eau et d'assainissement).

D'un point de vue technique et au regard de l'impact sur l'eau, il existe deux grands types de production d'électricité : D'un côté, les modes de production d'électricité consommant de l'eau pour le refroidissement des installations thermiques à flammes et thermiques nucléaire ou encore les installations prélevant de l'eau mais qui restituent tout ou partie de l'eau au milieu (circuit de refroidissement dit ouvert). De l'autre côté, les modes de production utilisant la force potentielle ou cinétique de l'eau, c'est-à-dire l'hydro-électricité. Le bassin Seine-Normandie compte 4 centrales nucléaires qui génèrent près de 87 % de l'électricité produite sur le bassin. Trois de ces centrales sont situées sur le littoral et les eaux prélevées pour le refroidissement proviennent de la mer. La centrale de Nogent qui est située sur bord de Seine, fonctionne avec un circuit de refroidissement fermé ce qui limite ses prélèvements d'eau mais conduit à des consommations relatives plus importantes que le circuit dit ouvert.

A ces volumes importants d'eau prélevés, c'est-à-dire présentant des impacts quantitatifs non négligeables, sont associés des rejets qui peuvent présenter des polluants ou des niveaux de températures élevés. Les sites de production hydroélectrique sur le bassin Seine-Normandie sont principalement des installations de faible puissance et il en existe plus de 500. Il y a donc une multiplicité de ces installations de production d'électricité mais leur somme ne représente guère plus de 1% du volume d'électricité produit annuellement sur le bassin, avec 1,1 TWh estimé. Que ce soit au fil de l'eau, sur des ouvrages dédiés à la navigation ou en éclusés, ce mode de production ne prélève pas d'eau et ne génère pas de rejet et à ce titre n'est pas assujetti aux redevances perçues par l'agence de l'eau Seine-Normandie.

Pour autant, ces ouvrages ne sont pas sans impact sur les usages de l'eau : les débits peuvent être altérés, les poissons empêchés de circuler, les berges sont modifiées etc… Afin de limiter certaines de ces tensions générées par l'activité hydroélectrique, des réponses techniques existent ainsi les "passes à poissons" qui permettent à certains poissons de circuler à nouveau. Mais d'une part, ces mesures ne sont pas efficaces pour toutes les espèces et d'autre part, leur financement pour grande partie par l'AESN conduit à un subventionnement croisé de la production d'électricité thermique vers la production hydroélectrique.

L'hydroélectricité sur le bassin Seine-Normandie en particulier ne représente finalement pas un gisement de production d'électricité susceptible de répondre de manière significative aux besoins, même maintenus grâce à une politique de maîtrise de la demande d'énergie. Ainsi, la question du développement des énergies renouvelables et l'objectif fixé de 21 % d'électricité d'origine renouvelable ne trouvent pas de réponse significative dans l'hydro-électricité. La concordance des objectifs de la politique de l'énergie et de la politique de l'eau se situe dans la définition d'un niveau réglementaire acceptable des débits réservés qui contraint la production hydro-électrique et protège la ressource en eau, et dans la recherche d'un mode de financement transparent et équitable des usages de l'eau autres que la consommation et les rejets stricto-sensu.

Le SDAGE du bassin Seine et cours d'eau côtiers normands sera approuvé en 2009. Il fixe les objectifs de qualité et de quantité des eaux pour 2015 et propose 42 orientations, elles-mêmes déclinées en dispositions, pour atteindre ces objectifs via des obligations réglementaires, des recommandations et des incitations à l'attention de l'ensemble des acteurs et des usagers de l'eau. Dans le SDAGE, les moyens précis de mise en œuvre des orientations ne sont pas arrêtés : ils font l'objet du programme de mesures. De plus, il est difficile d'apprécier la manière dont les acteurs se saisiront du contenu du SDAGE et le mettront concrètement en œuvre. L'évaluation environnementale est donc un exercice qualitatif et partiel : elle apprécie les effets potentiels des orientations du SDAGE, ainsi que le caractère positif ou au contraire négatif des impacts qui peuvent en découler sur les différents domaines de l'environnement. Elle ne peut en aucun cas préjuger de la force de ces impacts.

Pour mener cette évaluation, il a été nécessaire de reconstituer les grands enjeux environnementaux du bassin Seine et cours d'eau côtiers normands. Cet état des lieux a permis de mettre en évidence :
- Les enjeux thématiques liés à la santé et aux grands domaines de l'environnement : la santé humaine, l'eau, la biodiversité et les paysages, les risques, les sols et sous-sols, les déchets, l'air, l'énergie et l'effet de serre.
- Les enjeux transversaux qui concernent ou conditionnent les grands domaines de l'environnement : l'aménagement du territoire et les changements climatiques.
- Les enjeux liés aux acteurs et aux conditions de leur implication dans la politique de l'eau : le financement ambitieux et équilibré, la gouvernance et les politiques de gestion locale et l'écocitoyenneté.

Chaque orientation du projet de SDAGE a été analysée au regard de ces enjeux environnementaux, afin de déterminer sur lesquels l'orientation a un effet potentiel, et si cet effet a un impact prévisionnel plutôt positif ou négatif. L'évaluation du SDAGE montre que celui-ci ne présente pas d'un impact négatif potentiel sur l'environnement. Toutefois, elle met en évidence quelques points particuliers pour lesquels l'impact positif est soumis aux conditions de mise en œuvre de l'orientation. Ces points de vigilance concernent par exemple :
- l'enjeu "boues de stations d'épuration" : la mise en œuvre de l'orientation 1 du SDAGE conduira à une augmentation de la production de boues issues du traitement des eaux usées dans les stations d'épuration. Il faudra par conséquent veiller à la bonne adéquation entre les filières de valorisation et les nouveaux volumes de boues produits ;
- l'enjeu "énergie et effet de serre" : l'orientation 16 propose la suppression des obstacles à la continuité écologique et à la libre circulation des espèces, notamment migratrices, de poissons le long des cours d'eau. Elle peut donc avoir pour conséquence l'arrêt de centrales hydroélectriques, et donc une diminution de la production d'énergie renouvelable. Il sera donc nécessaire d'apprécier les conséquences éventuelles de ces arrêts, leur acceptabilité, et le cas échéant les conditions de leur compensation par d'autres moyens de production à partir de sources d'énergies renouvelables.

Du fait des exigences fortes portées par la DCE, le projet de SDAGE affiche en matière de qualité des eaux des objectifs plus ambitieux, plus précis et également plus intégrateurs que le SDAGE de 1996. De plus, la rédaction des orientations se veut plus précise dans la définition des moyens, afin que les acteurs de l'eau se saisissent de ce document, ce qui n'a malheureusement pas été suffisamment le cas du SDAGE de 1996. Par ailleurs, le SDAGE est issu d'un processus nouveau de construction, reposant sur une plus grande implication des acteurs devant le mettre en œuvre, mais également sur une sensibilisation et une consultation du grand public aux enjeux et à la politique de gestion de l'eau. Le SDAGE se fonde, accompagné de son programme de mesures, sur la recherche du meilleur équilibre possible entre la nécessité d'aller vite et de mobiliser tous les acteurs et usagers dans l'atteinte des objectifs de qualité et de quantité de la ressource en eau, et la nécessité justement de ne pas aller trop vite, pour tenir compte du fait que ces acteurs et usagers multiples ne peuvent participer à cette ambition commune que sous certaines conditions de délais, de soutiens et de moyens. Le SDAGE est ainsi un document-cadre d'intention collective : certaines des orientations retenues touchent à des domaines pour lesquels il ne peut obliger les acteurs à faire (biodiversité et paysages notamment), mais seulement les inciter, les conseiller, leur faire des recommandations. De l'appropriation de ces principes et de leur mise en œuvre effective dépendent les effets potentiels positifs sur l'environnement mis en évidence.

En conclusion, l'évaluation environnementale montre que le SDAGE a un impact prévisionnel clairement positif sur les enjeux environnementaux, et constitue ainsi une pièce maîtresse de la politique environnementale du bassin Seine et cours d'eau côtiers normands.